Accueil › Assemblée nationale › Françoise Guégot
Françoise Guégot
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Seine-Maritime | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Ministre | en mission | non publié par la source | du 11/06/2009 au 11/12/2009 | Nicolas Sarkozy |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Seine-Maritime | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (34)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes | du 16/07/2014 au 24/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 19/04/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 19/02/2014 au 19/04/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche | du 24/06/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 19/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 02/03/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 25/02/2012 au 02/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique | du 15/02/2012 au 02/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie | du 28/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/07/2009 au 25/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire | du 18/07/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités | du 27/07/2007 au 01/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice | du 04/10/2012 au 24/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités | du 03/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 11/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 04/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 16/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 04/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique | du 07/04/2010 au 23/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités | du 21/12/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | du 09/12/2009 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes | du 04/12/2008 au 08/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision | du 28/10/2008 au 02/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Inde | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 03/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 16/01/2013 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 28/11/2012 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.