Françoise Dubois

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 1re circonscriptiondépartement Sarthe	du 20/06/2012 au 21/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (36)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 21/06/2017	déclaratif
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 26/06/2012 au 25/05/2016	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 14/07/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 13/07/2016 au 14/07/2016	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.		du 04/02/2016 au 10/03/2016	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire		du 15/07/2014 au 23/07/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF		du 15/07/2014 au 16/07/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable		du 05/06/2013 au 03/07/2013	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 17/04/2013 au 13/07/2016	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 13/04/2013 au 17/04/2013	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 28/06/2012 au 13/04/2013	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français		du 06/04/2016 au 21/09/2016	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français		du 30/03/2016 au 21/09/2016	publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation		du 07/10/2014 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte		du 02/09/2014 au 19/08/2015	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire		du 17/12/2013 au 31/10/2014	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds		du 26/11/2013 au 15/05/2014	publié par l'Assemblée
France-Bielorussie		du 18/11/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Equateur		du 03/04/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Equateur		du 03/04/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat		du 21/03/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire		du 14/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Automobile		du 13/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
PME		du 12/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat		du 17/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Politique de l'eau		du 10/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité		du 07/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Roumanie		du 14/12/2012 au 28/08/2014	publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Grèce		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Norvège		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Vietnam		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Japon		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Québec		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.