Françoise de Salvador

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 9e circonscriptiondépartement Essonne	du 20/06/2007 au 01/07/2011	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (18)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 23/04/2010 au 01/07/2011	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 21/06/2011 au 01/07/2011	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 02/06/2011 au 21/06/2011	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 18/01/2011 au 02/06/2011	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 21/12/2010 au 18/01/2011	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 24/07/2010 au 21/12/2010	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 24/04/2010 au 24/07/2010	publié par l'Assemblée
France-République italienne		du 17/05/2010 au 01/07/2011	publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc		du 17/05/2010 au 01/07/2011	publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire		du 17/05/2010 au 01/07/2011	publié par l'Assemblée
France-République islamique du Pakistan		du 17/05/2010 au 01/07/2011	publié par l'Assemblée
France-République hellénique		du 17/05/2010 au 01/07/2011	publié par l'Assemblée
France-Royaume du Népal		du 17/05/2010 au 01/07/2011	publié par l'Assemblée
France-République tunisienne		du 17/05/2010 au 01/07/2011	publié par l'Assemblée
France-Québec		du 17/05/2010 au 01/07/2011	publié par l'Assemblée
France-République des Seychelles		du 17/05/2010 au 01/07/2011	publié par l'Assemblée
France-République d'El Salvador		du 17/05/2010 au 01/07/2011	publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains		du 17/05/2010 au 01/07/2011	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.