Françoise Briand

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 7e circonscriptiondépartement Essonne	du 20/06/2007 au 20/06/2012	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (18)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 18/09/2008 au 24/09/2008	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France		du 26/01/2012 au 22/02/2012	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 13/11/2009 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 10/11/2009 au 13/11/2009	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 29/04/2009 au 10/11/2009	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 25/04/2009 au 29/04/2009	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 01/10/2008 au 25/04/2009	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France		du 14/12/2011 au 08/03/2012	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France		du 13/12/2011 au 08/03/2012	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes		du 09/12/2009 au 07/07/2010	publié par l'Assemblée
France-République d'Angola		du 10/04/2009 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Arctique		du 30/03/2009 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Santé environnementale		du 02/11/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires		du 23/10/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Chasse et territoires		du 13/10/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer		du 01/10/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Tauromachie		du 01/10/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Cancer et causes sanitaires nationales		du 04/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.