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AccueilAssemblée nationaleFrançoise Branget

Député — 1re circonscription

Françoise Branget

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Doubs du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Doubs du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (78)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 02/04/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat du 30/01/2012 au 14/02/2012 publié par l'Assemblée
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire du 20/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 25/11/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 25/11/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 24/11/2010 au 25/11/2010 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 05/10/2010 au 24/11/2010 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 13/11/2009 au 24/11/2010 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 10/11/2009 au 13/11/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports du 14/10/2009 au 21/11/2009 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/07/2009 au 10/11/2009 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 25/06/2009 au 10/11/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 05/05/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Autisme du 30/11/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé du 18/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies du 15/12/2010 au 30/06/2011 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 18/11/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies du 13/10/2010 au 30/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies du 06/07/2010 au 16/12/2010 publié par l'Assemblée
Imprimerie et culture papier du 08/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Imprimerie et culture papier du 08/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 07/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia du 06/04/2010 au 02/07/2010 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 08/02/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 08/02/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Eco-construction du 03/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Eco-construction du 03/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes du 04/12/2008 au 08/07/2009 publié par l'Assemblée
Conjoints survivants du 01/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux du 02/10/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie du 24/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie du 24/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 12/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux du 18/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 15/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions de santé du 10/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 25/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 20/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 18/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 14/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
PME du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 24/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
PME du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Niger du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 18/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse du 18/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-île Maurice du 18/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 18/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Niger du 18/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 18/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 18/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 18/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe détudes sur la consommation du 09/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives du 12/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Niger du 03/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les industries mécaniques du 01/07/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique du 17/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.