Françoise Ballet-Blu

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Conseiller régional	—	région Nouvelle-Aquitaine	depuis le 02/07/2021	—
Député	membre	circonscription 1re circonscriptiondépartement Vienne	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (10)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français		du 26/01/2022 au 16/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 15/09/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante		du 04/11/2021 au 15/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française		du 21/07/2021 au 13/01/2022	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française		du 20/07/2021 au 13/01/2022	publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN		du 05/11/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission flash sur le financement de la BITD		du 28/10/2020 au 18/02/2021	publié par l'Assemblée
Mission flash sur le financement de la BITD		du 28/10/2020 au 18/02/2021	publié par l'Assemblée
La République en Marche	groupe parlementaire	du 25/08/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
La République en Marche	parti	du 01/12/2020 au 22/06/2022	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.