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Député — 6e circonscription

François Scellier

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Val-d'Oise du 20/06/2012 au 21/06/2017 —
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Val-d'Oise du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Val-d'Oise du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (111)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires étrangères du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 18/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 02/06/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 01/06/2011 au 02/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 du 17/02/2010 au 26/02/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 du 21/12/2009 au 13/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer du 29/04/2009 au 15/05/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2) du 02/04/2009 au 23/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 11/02/2009 au 20/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 du 16/07/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 06/02/2008 au 01/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/06/2007 au 01/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 23/11/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase du 19/07/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement du 27/04/2016 au 22/02/2017 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 08/08/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les investissements étrangers en France du 12/03/2014 au 05/02/2015 publié par l'Assemblée
Construction, éco-construction et logement du 16/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Construction, éco-construction et logement du 16/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les investissements étrangers en France du 10/04/2013 au 05/02/2015 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cheval du 08/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gaz de schiste du 04/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Climatisme et thermalisme du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries mécaniques du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 18/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 17/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Automobile du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Agence nationale de l'habitat du 28/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Comité des finances locales du 14/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 25/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Bureau d'âge de l'Assemblée nationale du 26/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies du 06/07/2010 au 16/12/2010 publié par l'Assemblée
Agence nationale de l'habitat du 04/05/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 08/02/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif du 26/03/2008 au 23/07/2008 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires du 25/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Construction et logement du 30/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Construction et logement du 30/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Azerbaïdjan du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Japon du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Azerbaïdjan du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Japon du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Norvège du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe détudes sur la consommation du 09/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon du 14/02/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonction publique territoriale du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Azerbaïdjan du 05/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Autriche du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Japon du 11/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Irlande du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Autriche du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Azerbaïdjan du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Japon du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Cameroun du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Singapour du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 25/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Union des radicaux centristes, indépendants et démocratesparti du 01/12/2016 au 21/06/2017 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 01/12/2016 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2013 au 01/12/2015 déclaratif
Union des radicaux centristes, indépendants et démocratesparti du 01/12/2012 au 01/12/2013 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.