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Conseiller départemental — Semur-En-Auxois

François Sauvadet

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller départemental Président du conseil départemental canton Semur-En-Auxoisdépartement Côte-d'Or depuis le 01/07/2021
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Côte-d'Or du 20/06/2012 au 18/08/2016
Ministre Ministre Ministère de la fonction publique du 29/06/2011 au 11/05/2012 Nicolas Sarkozy
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Côte-d'Or du 20/06/2007 au 30/07/2011
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Côte-d'Or du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (214)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Union des radicaux centristes, indépendants et démocratesparti du 01/12/2012 au 18/08/2016 déclaratif
Union des démocrates et indépendantsgroupe parlementaire du 26/06/2012 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Nouveau Centregroupe parlementaire du 27/06/2007 au 06/07/2011 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour la Démocratie Françaisegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 29/06/2011 au 11/05/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 29/11/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/11/2013 au 30/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/11/2013 au 28/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/11/2013 au 21/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 15/11/2013 au 19/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/11/2013 au 15/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 05/11/2013 au 14/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/10/2013 au 05/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 16/05/2013 au 30/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 15/05/2013 au 16/05/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral du 02/04/2013 au 15/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux du 02/04/2013 au 18/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/03/2013 au 15/05/2013 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/03/2013 au 21/03/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 07/02/2013 au 20/03/2013 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 06/02/2013 au 07/02/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 23/11/2012 au 06/02/2013 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/11/2012 au 23/11/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/09/2012 au 07/11/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 20/09/2012 au 21/09/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/06/2012 au 20/09/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 04/02/2011 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/07/2009 au 04/02/2011 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 01/07/2009 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 01/07/2009 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 05/10/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort du 19/05/2016 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 13/04/2016 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Filière bois du 18/11/2014 au 15/10/2015 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie du 06/11/2014 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 09/09/2014 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 08/10/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 02/10/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 03/09/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 04/06/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 04/06/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main d'oeuvre du 27/05/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Construction, éco-construction et logement du 16/04/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 09/04/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 09/04/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
PME du 03/04/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Viticulture du 26/03/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 27/02/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Cheval du 20/02/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction du 20/02/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 19/02/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 19/02/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 17/02/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 15/02/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 13/02/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 12/02/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Cheval du 08/02/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes handicapées du 06/02/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 06/02/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 06/02/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 05/02/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 05/02/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 04/02/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Élevage du 03/02/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes handicapées du 01/02/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux/canaux du 29/01/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Presse du 29/01/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Élevage du 24/01/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 23/01/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 22/01/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 21/01/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction du 20/01/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Presse du 15/01/2013 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 21/12/2012 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 18/12/2012 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 18/12/2012 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
France-Ghana du 04/12/2012 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 21/11/2012 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 20/11/2012 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
France-Chine du 31/10/2012 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 16/10/2012 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 16/10/2012 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 16/10/2012 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
France-Chine du 16/10/2012 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
France-Ghana du 16/10/2012 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 16/10/2012 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 16/10/2012 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Commission supérieure du numérique et des postes du 11/10/2012 au 18/08/2016 publié par l'Assemblée
Sports mécaniques du 16/12/2010 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Sports mécaniques du 16/12/2010 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-République du Zimbabwe du 02/07/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Ruralité du 18/04/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 15/04/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 11/02/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 07/02/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Viticulture du 05/02/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 04/02/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Fruits et légumes du 01/02/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 29/01/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 24/01/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 22/01/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Cheval du 15/01/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
PME du 15/01/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Fonction publique du 11/01/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Arts de la rue du 11/01/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 28/11/2007 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 20/11/2007 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 16/11/2007 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-Japon du 13/11/2007 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Presse du 09/11/2007 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Presse du 09/11/2007 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 31/10/2007 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 23/10/2007 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-Japon du 23/10/2007 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 23/10/2007 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-République du Zimbabwe du 23/10/2007 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-République du Botswana du 23/10/2007 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 23/10/2007 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 23/10/2007 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-République du Ghana du 11/09/2007 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-République du Ghana du 11/09/2007 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires du 01/08/2007 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation de la simplification administrative du 01/08/2007 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel du 20/06/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les industries mécaniques du 01/07/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les industries mécaniques du 01/07/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle du 29/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière électronique et numérique du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 14/06/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 10/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les biocarburants du 20/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les biocarburants du 20/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 05/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction du 02/07/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction du 20/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la trufficulture du 20/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la trufficulture du 20/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement du 14/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière ovine du 01/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'automobile du 26/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 18/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers du 01/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 27/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions libérales du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les maladies orphelines du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'enfant du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les fruits et les légumes du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la viticulture du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art du 06/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sectes du 26/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées du 20/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière fromagère du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Japon du 11/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 11/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la presse du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la presse du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions de santé du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 05/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Dominicaine du 05/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 05/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Zimbabwe du 05/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Japon du 05/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 05/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France île Maurice du 05/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cuba du 05/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 05/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant du 01/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant du 01/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Ghana du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Ghana du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation de la législation du 10/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

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Ce que cette fiche ne dit pas

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