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Député — 3e circonscription

François Rochebloine

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Loire du 20/06/2012 au 21/06/2017 —
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Loire du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Loire du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (253)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste du 20/07/2016 au 22/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu du 13/01/2015 au 06/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 03/06/2014 au 24/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat du 06/07/2010 au 13/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation du 17/12/2009 au 26/02/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants du 04/06/2008 au 20/06/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/06/2007 au 02/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 10/05/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 05/10/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase du 04/10/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase du 19/07/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort du 19/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Situation migratoire en Europe du 27/04/2016 au 23/02/2017 publié par l'Assemblée
Coopération européenne avec les pays du Maghreb du 27/04/2016 au 19/01/2017 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 26/04/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 07/04/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français du 06/04/2016 au 21/09/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français du 30/03/2016 au 21/09/2016 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 17/12/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les moyens de Daech du 10/12/2015 au 21/07/2016 publié par l'Assemblée
La diplomatie sportive de la France et son impact économique du 04/03/2015 au 09/06/2016 publié par l'Assemblée
La diplomatie sportive de la France et son impact économique du 04/03/2015 au 09/06/2016 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 23/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 01/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Région du Kurdistan irakien du 01/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Moldavie du 13/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Proche et Moyen Orient du 11/12/2013 au 19/03/2015 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 13/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités internationales du 01/10/2013 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 01/10/2013 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 01/10/2013 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 18/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 03/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sectes du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes handicapées du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 30/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries mécaniques du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Koweit du 19/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Haïti du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovénie du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kazakhstan du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cameroun du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Congo du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovénie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kazakhstan du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Liban du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Koweit du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Haïti du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cameroun du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 21/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 21/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du 24/01/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Autisme du 12/07/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière du 16/06/2011 au 22/10/2011 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière du 01/06/2011 au 22/10/2011 publié par l'Assemblée
Autisme du 16/05/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France du 10/02/2011 au 08/03/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sports mécaniques du 16/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sports mécaniques du 16/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du 10/09/2010 au 19/11/2011 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 08/02/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes du 09/12/2009 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 03/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conjoints survivants du 01/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision du 28/10/2008 au 02/07/2009 publié par l'Assemblée
Ethique et dopage dans le sport du 04/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 01/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Presse du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ethique et dopage dans le sport du 12/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Slovénie du 31/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 21/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
PME du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 26/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sectes du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 04/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bulgarie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Cameroun du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Croatie du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 09/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 09/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 06/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe syrienne du 22/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens du 17/10/2007 au 24/01/2008 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens du 16/10/2007 au 24/01/2008 publié par l'Assemblée
France-République de Guinée du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République gabonaise du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-île Maurice du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Japon du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Croatie du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bulgarie du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Kazakhstan du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Haïti du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Cameroun du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Slovénie du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 11/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 11/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du 01/08/2007 au 02/08/2010 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 03/07/2007 au 05/07/2007 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 03/07/2007 au 13/07/2007 publié par l'Assemblée
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel du 09/07/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel du 11/07/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du 06/04/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle du 29/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 25/05/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 16/03/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 12/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel du 26/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Kazakhstan du 13/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Croatie du 25/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les transports multimodaux du 08/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux du 27/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers du 01/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les maladies orphelines du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Chili du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière du 01/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière du 01/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Libanaise du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Japon du 11/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Bulgarie du 11/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Slovénie du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection des animaux du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Slovénie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France île Maurice du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Chili du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Libanaise du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Bulgarie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Japon du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Haïti du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Arménie du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Arménie du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension du 03/09/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Union des démocrates et indépendantsgroupe parlementaire du 26/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Nouveau Centregroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour la Démocratie Françaisegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Union des radicaux centristes, indépendants et démocratesparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.