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Député — 8e circonscription
François Pupponi
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 8e circonscriptiondépartement Val-d'Oise | du 18/06/2017 au 22/06/2022 | — |
| Député | membre | circonscription 8e circonscriptiondépartement Val-d'Oise | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 8e circonscriptiondépartement Val-d'Oise | du 16/12/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (165)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/04/2022 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 31/03/2022 au 01/04/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 10/03/2022 au 31/03/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 24/03/2020 au 10/03/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/03/2020 au 24/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 28/03/2019 au 10/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique | du 18/09/2018 au 17/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 09/06/2018 au 20/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 31/05/2018 au 09/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 23/05/2018 au 31/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 12/05/2018 au 23/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) | du 14/12/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 | du 09/11/2017 au 15/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 29/06/2017 au 12/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 22/02/2017 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 15/02/2017 au 22/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse | du 13/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 10/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique | du 09/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale | du 09/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse | du 09/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/02/2017 au 10/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique | du 31/01/2017 au 03/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 19/01/2017 au 01/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 18/01/2017 au 19/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services | du 12/01/2017 au 21/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 17/12/2016 au 18/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 | du 15/12/2016 au 21/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 14/12/2016 au 17/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 09/12/2016 au 14/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 08/12/2016 au 09/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 01/12/2016 au 08/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/11/2016 au 01/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 14/07/2016 au 30/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 13/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat | du 05/02/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 11/12/2015 au 13/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 10/12/2015 au 11/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 | du 10/12/2015 au 16/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 10/11/2015 au 10/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 07/11/2015 au 10/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 06/11/2015 au 07/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 05/11/2015 au 06/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 12/12/2014 au 05/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 11/12/2014 au 12/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | du 07/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine | du 04/02/2014 au 18/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine | du 29/01/2014 au 18/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 | du 04/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 | du 04/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social | du 02/10/2012 au 16/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/06/2012 au 11/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 14/02/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 11/02/2012 au 14/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs | du 28/06/2011 au 30/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure | du 24/01/2011 au 11/02/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 | du 11/12/2010 au 24/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 | du 10/12/2010 au 24/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 13/10/2010 au 23/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales | du 06/10/2010 au 18/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris | du 11/05/2010 au 17/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 26/11/2009 au 11/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 07/11/2009 au 26/11/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 01/07/2009 au 07/11/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion | du 11/02/2009 au 20/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés | du 26/01/2009 au 11/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 01/04/2008 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement | du 22/07/2021 au 07/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement | du 16/07/2021 au 07/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Littoral | du 22/02/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République | du 16/12/2020 au 25/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République | du 13/12/2020 au 25/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre | du 29/07/2020 au 08/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter | du 19/12/2019 au 08/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal | du 13/12/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 | du 18/10/2019 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires | du 13/06/2019 au 27/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| France-Comores | du 14/02/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'impôt universel | du 23/01/2019 au 18/09/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Urbanisme | du 17/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 04/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Peuple tamoul | du 29/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 27/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Langues et cultures régionales | du 22/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Politique aéroportuaire | du 21/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| République et religions | du 14/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'orient | du 07/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Villes et banlieues | du 07/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement) | du 07/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Urbanisme | du 27/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'orient | du 22/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Les Kurdes | du 14/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Langues et cultures régionales | du 13/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 13/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Peuple tamoul | du 12/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| République et religions | du 12/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Colombie | du 13/12/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Colombie | du 13/12/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire | du 10/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pakistan | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 31/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 26/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Comores | du 02/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 02/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 02/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pakistan | du 02/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase | du 19/07/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | du 11/05/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | du 05/05/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français | du 30/03/2016 au 21/09/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI | du 02/07/2015 au 01/01/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de pogrammation pour la ville et la cohésion urbaine | du 26/05/2015 au 12/05/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de pogrammation pour la ville et la cohésion urbaine | du 26/05/2015 au 12/05/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 16/12/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 16/12/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes | du 10/12/2014 au 03/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Filière bois | du 18/11/2014 au 15/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 17/09/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 24/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Région du Kurdistan irakien | du 01/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Région du Kurdistan irakien | du 01/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée | du 18/06/2013 au 14/12/2013 | publié par l'Assemblée | |
| République et religions | du 11/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 11/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politique aéroportuaire | du 10/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politique aéroportuaire | du 10/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Villes et banlieues | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 11/12/2012 au 22/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| France-Comores | du 27/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 21/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 15/11/2012 au 12/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 16/10/2012 au 22/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| France-Comores | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pakistan | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pakistan | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | du 25/09/2012 au 23/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France | du 14/12/2011 au 08/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France | du 13/12/2011 au 08/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Union des Comores | du 22/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sports mécaniques | du 16/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sports mécaniques | du 16/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Laïcité | du 27/07/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 17/05/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 01/04/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vols de nuit et nuisances aéroportuaires | du 13/05/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Voies navigables et transports multimodaux | du 24/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vols de nuit et nuisances aéroportuaires | du 25/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans-abri | du 11/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | groupe parlementaire | du 08/12/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Libertés et Territoires | groupe parlementaire | du 18/10/2018 au 08/12/2020 | publié par l'Assemblée |
| Socialistes et apparentés | groupe parlementaire | du 12/09/2018 au 18/10/2018 | publié par l'Assemblée |
| Nouvelle Gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 12/09/2018 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 21/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 16/12/2007 au 21/12/2007 | publié par l'Assemblée |
| Mouvement Démocrate | parti | du 01/12/2021 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Régions et peuples solidaires | parti | du 01/12/2018 au 01/12/2021 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2017 au 01/12/2018 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
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