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Député — 6e circonscription

François-Michel Gonnot

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Oise du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Oise du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (72)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires économiques du 25/11/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 02/10/2009 au 25/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 18/04/2008 au 03/10/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 28/06/2007 au 18/04/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 18/04/2008 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Croissance en Afrique du 07/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret du 15/12/2010 au 16/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret du 14/12/2010 au 16/06/2011 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 22/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie chimique du 09/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 29/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux du 22/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 21/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 25/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires du 25/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Amiante du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 30/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 30/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Cameroun du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Congo du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Congo du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil national des transports du 01/08/2007 au 02/08/2010 publié par l'Assemblée
Conseil national des transports du 20/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière électronique et numérique du 31/01/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière électronique et numérique du 31/01/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les biocarburants du 20/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations du 01/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel du 26/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique du Congo du 09/07/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique du Congo du 08/07/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement du 14/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers du 01/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 27/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions libérales du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les technologies médicales du 30/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière du 01/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions de santé du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'assurance du 26/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Congo du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Congo du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.