François Loos

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Ministre	en mission	Secrétariat d'Etat à l'industrie et à la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Porte- parole du Gouvernement	du 16/06/2008 au 16/12/2008	Nicolas Sarkozy
Député	membre	circonscription 9e circonscriptiondépartement Bas-Rhin	du 20/06/2007 au 27/11/2011	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (40)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des affaires économiques		du 01/07/2009 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire		du 27/06/2007 au 01/07/2009	publié par l'Assemblée
Comité de suivi du niveau et de l'évolution des taux d'intérêt des prêts aux particuliers		du 04/05/2011 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence française de développement		du 09/10/2010 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
Laïcité		du 27/07/2010 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale		du 29/10/2008 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision		du 28/10/2008 au 02/07/2009	publié par l'Assemblée
Industrie chimique		du 09/06/2008 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
France-Ex-République yougoslave de Macédoine		du 16/04/2008 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
Politiques publiques d'intelligence économique		du 31/03/2008 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
Automobile		du 26/03/2008 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière		du 01/03/2008 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art		du 18/02/2008 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
Pays émergents		du 20/01/2008 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat		du 20/01/2008 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers		du 20/12/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
Biocarburants		du 12/12/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
Biocarburants		du 12/12/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
France-République du Chili		du 21/11/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
France-Japon		du 13/11/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
Langues régionales		du 31/10/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
France-Ukraine		du 11/10/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc		du 11/10/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
France-Lettonie		du 11/10/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique		du 11/10/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil		du 11/10/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine		du 11/10/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud		du 11/10/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam		du 11/10/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
France-République tunisienne		du 11/10/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
France-Ex-République yougoslave de Macédoine		du 11/10/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
France-Japon		du 11/10/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
France-République du Chili		du 11/10/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte		du 11/10/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
France-Allemagne		du 11/10/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
Conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle		du 10/08/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz		du 01/08/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence française de développement		du 01/08/2007 au 02/08/2010	publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 27/06/2007 au 27/11/2011	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 20/06/2007 au 27/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.