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AccueilAssemblée nationaleFrançois Loncle

Député — 4e circonscription

François Loncle

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Eure du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Eure du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Eure du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (503)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialistegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales du 16/12/2011 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 01/10/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase du 19/07/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Institut français du 11/06/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort du 19/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Côte d'Ivoire du 27/04/2016 au 16/02/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les moyens de Daech du 10/12/2015 au 30/03/2016 publié par l'Assemblée
Expertise France du 26/03/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
La Libye du 04/03/2015 au 26/11/2015 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes du 10/12/2014 au 03/06/2015 publié par l'Assemblée
Région du Kurdistan irakien du 01/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 25/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
L'Afrique francophone du 11/12/2013 au 07/05/2015 publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie du 20/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 13/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 06/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 29/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Foncier du 25/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ouganda du 17/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 17/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Papier et imprimés du 17/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 11/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politique aéroportuaire du 10/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 10/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sidérurgie et fonderie du 04/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Viticulture du 25/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Tauromachie du 15/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 15/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Médicaments et produits de santé du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coopération et aide au développement du 18/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Surendettement du 15/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cancer du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cheval du 08/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie chimique du 07/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sectes du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gaz de schiste du 04/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 02/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 30/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 30/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries mécaniques du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Îles d'Amérique du Nord et Clipperton du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux/canaux du 18/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Automobile du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Presse du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Élevage du 11/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politique de l'eau du 10/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 02/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sida du 13/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés du 12/12/2012 au 25/05/2013 publié par l'Assemblée
France-Costa Rica du 05/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mali du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Syrie du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 19/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 19/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Laos du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Birmanie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mali du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mauritanie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chili du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Niger du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ouganda du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Colombie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Equateur du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ghana du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Togo du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Inde du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kazakhstan du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bénin du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bolivie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République centrafricaine du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chypre du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Panama du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Costa Rica du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Syrie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grande Bretagne et Irlande du Nord du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Géorgie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Guinée du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Uruguay du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Croissance en Afrique du 02/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Croissance en Afrique du 14/11/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vaccination du 12/04/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 10/03/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Oléiculture du 28/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vaccination du 17/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Iles anglo-normandes du 06/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Iles anglo-normandes du 06/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Imprimerie et culture papier du 08/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 08/02/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 01/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 17/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 02/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles du 20/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie du 17/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie chimique du 09/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Musique du 27/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tabac du 02/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 18/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ex-République yougoslave de Macédoine du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions de santé du 10/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Population et développement du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Côte d'Ivoire du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 25/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 01/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires du 25/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Presse du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 20/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 18/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 14/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ethique et dopage dans le sport du 14/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Musique du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cheval du 08/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions libérales du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Viticulture du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main-d'oeuvre du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fruits et légumes du 01/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cancer et causes sanitaires nationales du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tauromachie du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tauromachie du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 24/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Amiante du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Lutte contre la contrefaçon du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Construction et logement du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arts de la rue du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Français de l'étranger du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sida du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sectes du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Lutte contre la contrefaçon du 30/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 28/11/2007 au 17/01/2008 publié par l'Assemblée
France-République d'Azerbaïdjan du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Mali du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Philippines du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 28/11/2007 au 15/04/2008 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Croatie du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République gabonaise du 13/11/2007 au 15/04/2008 publié par l'Assemblée
France-République du Soudan du 13/11/2007 au 15/04/2008 publié par l'Assemblée
France-Canada du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique de Mauritanie du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Soudan du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Grand-Duché du Luxembourg du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-îles Maldives du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des îles du Cap-Vert du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Brunei Darussalam du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République unie de Tanzanie du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Slovénie du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bolivie du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Sierra Leone du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume hachémite de Jordanie du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Singapour du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Belgique du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Colombie du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Côte d'Ivoire du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Azerbaïdjan du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Thaïlande du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur Fidji du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République orientale de l'Uruguay du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-île Maurice du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Pays-Bas du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Albanie du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Philippines du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Panama du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Guinée du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Géorgie du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Monténégro du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de l'Equateur du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
République fédérale du Nigeria du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté de Monaco du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Vanuatu du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République togolaise du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Danemark du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Costa Rica du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Chypre du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Mali du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ex-République yougoslave de Macédoine du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Moldavie du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Suède du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République centrafricaine du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Liberia du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Nicaragua du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique de Somalie du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Finlande du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bulgarie du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Bénin du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Seychelles du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Japon du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Islande du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Bahrein du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Norvège du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Sultanat d'Oman du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique d'Iran du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté d'Andorre du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Ghana du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Guinée-Bissau du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Cameroun du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Congo du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Médicament et produits de santé du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Croatie du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe syrienne du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique de Mauritanie du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Niger du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République gabonaise du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens du 17/10/2007 au 24/01/2008 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens du 16/10/2007 au 24/01/2008 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 10/10/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel du 20/06/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon du 31/05/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon du 04/05/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle du 29/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Timor oriental du 21/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 12/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations du 01/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel du 26/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la tauromachie du 25/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 05/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Slovénie du 22/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 18/08/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume des Pays-Bas du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les transports multimodaux du 08/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière ovine du 01/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'automobile du 26/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la presse du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la presse du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 27/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions libérales du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les appellations d'origine du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'homme du 05/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie chimique du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'enfant du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les fruits et les légumes du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les arts de la rue du 20/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la viticulture du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le Kosovo du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Vénézuela du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le Kosovo du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la musique du 13/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art du 06/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière du 01/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sectes du 26/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les îles anglo-normandes du 22/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière fromagère du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cinéma du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Sénégal du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Niger du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe Syrienne du 28/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Cambodge du 19/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant du 01/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Cambodge du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume hachemite de Jordanie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Norvège du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République islamique d'Iran du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Libanaise du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République portugaise du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République tchèque du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Mongolie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Slovénie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe Syrienne du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Burkina Faso du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Singapour du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République islamique de Mauritanie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Mali du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Georgie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Sénégal du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Allemagne du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Azerbaïdjan du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Chypre du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Bolivie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Costa Rica du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Chili du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Belgique du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Espagne du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Estonie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cuba du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Finlande du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Vénézuela du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Malte du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Australie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Islande du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Danemark du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France principauté de Monaco du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Indonésie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique populaire Laos du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume des Pays-Bas du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Malaisie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Communauté étatique de Serbie et Montenegro du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France sultanat d'Oman du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Suède du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire d'Angola du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des Philippines du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Thaïlande du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cote d'Ivoire du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Bélarus du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Argentine du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Bulgarie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Autriche du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Togolaise du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Niger du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Madagascar du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Moldavie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'oléiculture du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République slovaque du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République slovaque du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

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