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Député — 7e circonscription

François Liberti

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 7e circonscriptiondépartement Hérault du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (30)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 26/01/2007 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Botswana du 12/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la viticulture du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République coopérative de Guyana du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Principauté d'Andorre du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise du 16/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les langues régionales du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Arabie saoudite du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la politique portuaire du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Arabie saoudite du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cuba du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Guinée Bissau du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République coopérative de Guyana du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Principauté d'Andorre du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Botswana du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension du 03/09/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 25/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Député-e-s Communistes et Républicainsgroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.