François Goulard

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 1re circonscriptiondépartement Morbihan	du 20/06/2007 au 20/06/2012	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (18)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 27/06/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 20/06/2007 au 27/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 18/10/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques		du 13/10/2010 au 23/10/2010	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 08/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 27/06/2007 au 09/02/2008	publié par l'Assemblée
Conseil national des villes		du 05/12/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat		du 04/02/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies		du 06/07/2010 au 16/12/2010	publié par l'Assemblée
Ruralité		du 18/04/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés		du 30/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Question du Tibet		du 30/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Question du Tibet		du 24/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole		du 11/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime		du 09/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Langues régionales		du 31/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux		du 31/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques		du 03/07/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.