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Conseiller régional — Pays de la Loire

François de Rugy

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller régional — région Pays de la Loire depuis le 02/07/2021 —
Ministre Ministre d'État, ministre Ministère de la transition écologique et solidaire du 05/09/2018 au 17/07/2019 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Loire-Atlantique du 18/06/2017 au 06/10/2018 —
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Loire-Atlantique du 20/06/2012 au 18/06/2017 —
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Loire-Atlantique du 20/06/2007 au 20/06/2012 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (172)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme du 12/05/2021 au 24/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme du 06/05/2021 au 24/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 03/02/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/01/2021 au 03/02/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 01/10/2019 au 07/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 03/09/2019 au 01/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 31/01/2018 au 06/10/2018 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 14/07/2017 au 05/09/2018 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 14/07/2017 au 05/09/2018 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/06/2017 au 31/01/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. du 04/02/2016 au 10/03/2016 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 16/01/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/11/2015 au 16/01/2016 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 26/11/2015 au 28/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/11/2015 au 26/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense du 10/07/2015 au 17/07/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme du 20/10/2014 au 31/10/2014 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 16/07/2014 au 15/01/2015 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 16/07/2014 au 15/01/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique du 16/07/2013 au 17/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique du 16/07/2013 au 17/07/2013 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 15/07/2013 au 30/01/2014 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 15/07/2013 au 30/01/2014 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 20/06/2013 au 18/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/06/2013 au 20/06/2013 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 26/07/2012 au 23/01/2013 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 25/07/2012 au 23/01/2013 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 11/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/06/2012 au 01/06/2013 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 02/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/11/2011 au 02/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 25/11/2011 au 30/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 22/11/2011 au 25/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 04/11/2011 au 22/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/10/2011 au 04/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 du 20/10/2011 au 26/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 03/12/2010 au 25/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 09/10/2010 au 03/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 18/05/2010 au 09/11/2010 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 08/05/2010 au 18/05/2010 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 02/07/2009 au 14/10/2010 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 01/07/2009 au 14/10/2010 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 03/06/2009 au 08/05/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 30/04/2009 au 03/06/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 du 12/12/2007 au 27/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat du 30/07/2007 au 01/08/2007 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/06/2007 au 01/05/2009 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 05/09/2018 au 17/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République du 16/12/2020 au 25/08/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République du 13/12/2020 au 25/08/2021 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 28/05/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 04/05/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 04/05/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 04/05/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 04/05/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 04/05/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 04/05/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 27/04/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie maritime du 10/02/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois du 22/10/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 05/02/2018 au 05/09/2018 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni du 21/12/2017 au 05/09/2018 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni du 07/12/2017 au 06/10/2018 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 27/10/2017 au 06/02/2018 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 27/10/2017 au 05/09/2018 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 02/08/2017 au 05/09/2018 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 02/08/2017 au 05/09/2018 publié par l'Assemblée
Conférence des présidents du 27/06/2017 au 05/09/2018 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 27/06/2017 au 05/09/2018 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 31/10/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la communication et de la presse du 15/06/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la communication et de la presse du 15/06/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 15/06/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 18/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conférence des Présidents du 18/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté du 04/05/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les moyens de Daech du 16/12/2015 au 21/07/2016 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les moyens de Daech du 10/12/2015 au 21/07/2016 publié par l'Assemblée
Industrie du drone du 13/04/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conférence des Présidents du 11/07/2014 au 22/01/2015 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la simplification législative du 11/12/2013 au 10/10/2014 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la simplification législative du 06/12/2013 au 10/10/2014 publié par l'Assemblée
Politique aéroportuaire du 12/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conférence des Présidents du 15/07/2013 au 29/01/2014 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 25/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Automobile du 22/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 21/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 29/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 29/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 29/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 29/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 29/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 29/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 29/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 29/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Inde du 29/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 29/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 25/09/2012 au 23/11/2012 publié par l'Assemblée
Conférence des Présidents du 20/06/2012 au 14/01/2013 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière du 14/06/2011 au 22/10/2011 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière du 01/06/2011 au 22/10/2011 publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts du 06/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia du 06/04/2010 au 02/07/2010 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 08/02/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national du 30/06/2009 au 02/04/2010 publié par l'Assemblée
Eco-construction du 03/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Eco-construction du 03/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale du 29/10/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de l'Ouganda du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat du Koweit du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités de contrôle et d'évaluation du 19/12/2007 au 31/01/2008 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 05/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 05/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 04/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 04/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Cameroun du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Haïti du 16/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 14/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Cameroun du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat du Koweit du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Corée du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de l'Ouganda du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Union des Comores du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire Bangladesh du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Singapour du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Haïti du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission nationale pour l'autonomie des jeunes du 01/08/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle du 25/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 28/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Bureau d'âge de l'Assemblée nationale du 26/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 17/08/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 06/10/2018 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 20/05/2016 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Écologistegroupe parlementaire du 13/07/2015 au 14/10/2015 publié par l'Assemblée
Écologistegroupe parlementaire du 11/07/2014 au 22/01/2015 publié par l'Assemblée
Écologistegroupe parlementaire du 15/07/2013 au 29/01/2014 publié par l'Assemblée
Écologistegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 14/01/2013 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 08/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Gauche démocrate et républicainegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 08/12/2011 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
La République en Marcheparti du 01/12/2019 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Parti socialisteparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Europe Écologie Les Vertsparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.