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François de Rugy
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller régional | — | région Pays de la Loire | depuis le 02/07/2021 | — |
| Ministre | Ministre d'État, ministre | Ministère de la transition écologique et solidaire | du 05/09/2018 au 17/07/2019 | Emmanuel Macron |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Loire-Atlantique | du 18/06/2017 au 06/10/2018 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Loire-Atlantique | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Loire-Atlantique | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (172)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme | du 12/05/2021 au 24/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme | du 06/05/2021 au 24/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 03/02/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 07/01/2021 au 03/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 01/10/2019 au 07/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 03/09/2019 au 01/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 31/01/2018 au 06/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 14/07/2017 au 05/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 14/07/2017 au 05/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/06/2017 au 31/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. | du 04/02/2016 au 10/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 16/01/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 28/11/2015 au 16/01/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 26/11/2015 au 28/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 18/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense | du 10/07/2015 au 17/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme | du 20/10/2014 au 31/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 16/07/2014 au 15/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 16/07/2014 au 15/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique | du 16/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique | du 16/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 15/07/2013 au 30/01/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 15/07/2013 au 30/01/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 20/06/2013 au 18/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/06/2013 au 20/06/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 26/07/2012 au 23/01/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 25/07/2012 au 23/01/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 11/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 28/06/2012 au 01/06/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 02/12/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/11/2011 au 02/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 25/11/2011 au 30/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 22/11/2011 au 25/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 04/11/2011 au 22/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 25/10/2011 au 04/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 | du 20/10/2011 au 26/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 03/12/2010 au 25/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 09/10/2010 au 03/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 18/05/2010 au 09/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 08/05/2010 au 18/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 02/07/2009 au 14/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 01/07/2009 au 14/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 03/06/2009 au 08/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 30/04/2009 au 03/06/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 | du 12/12/2007 au 27/12/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat | du 30/07/2007 au 01/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 27/06/2007 au 01/05/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Gouvernement | du 05/09/2018 au 17/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République | du 16/12/2020 au 25/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République | du 13/12/2020 au 25/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 28/05/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 04/05/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 04/05/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | du 04/05/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 04/05/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Côte d'Ivoire | du 04/05/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 04/05/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 27/04/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie maritime | du 10/02/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois | du 22/10/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 05/02/2018 au 05/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni | du 21/12/2017 au 05/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni | du 07/12/2017 au 06/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 27/10/2017 au 06/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 27/10/2017 au 05/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 02/08/2017 au 05/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 02/08/2017 au 05/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des présidents | du 27/06/2017 au 05/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 27/06/2017 au 05/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 31/10/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de la communication et de la presse | du 15/06/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de la communication et de la presse | du 15/06/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de l'application du statut du député | du 15/06/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 18/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des Présidents | du 18/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | du 04/05/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les moyens de Daech | du 16/12/2015 au 21/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les moyens de Daech | du 10/12/2015 au 21/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie du drone | du 13/04/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 27/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des Présidents | du 11/07/2014 au 22/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la simplification législative | du 11/12/2013 au 10/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la simplification législative | du 06/12/2013 au 10/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Politique aéroportuaire | du 12/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des Présidents | du 15/07/2013 au 29/01/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Économie verte et économie circulaire | du 25/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 22/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de défense | du 21/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langues régionales | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | du 21/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 07/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 07/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 29/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 29/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | du 29/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 29/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 29/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 29/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mexique | du 29/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 29/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | du 29/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 29/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | du 25/09/2012 au 23/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des Présidents | du 20/06/2012 au 14/01/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière | du 14/06/2011 au 22/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière | du 01/06/2011 au 22/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts | du 06/10/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia | du 06/04/2010 au 02/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Filière du chocolat | du 08/02/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national | du 30/06/2009 au 02/04/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Eco-construction | du 03/03/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Eco-construction | du 03/03/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale | du 29/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 26/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pics pétroliers et gaziers | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de l'Ouganda | du 25/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etat du Koweit | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Politique portuaire | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pics pétroliers et gaziers | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des activités de contrôle et d'évaluation | du 19/12/2007 au 31/01/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Villes et banlieues | du 05/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Villes et banlieues | du 05/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Paraguay | du 04/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 04/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Cameroun | du 20/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Haïti | du 16/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 14/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République dominicaine | du 07/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Paraguay | du 07/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République algérienne démocratique et populaire | du 07/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Cameroun | du 07/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etat du Koweit | du 07/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etat des Emirats Arabes Unis | du 07/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Corée | du 07/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de l'Ouganda | du 07/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Union des Comores | du 07/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire Bangladesh | du 07/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Singapour | du 07/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie | du 07/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Langues régionales | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République algérienne démocratique et populaire | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Sénégal | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Haïti | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis mexicains | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale pour l'autonomie des jeunes | du 01/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 25/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de l'application du statut du député | du 28/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau d'âge de l'Assemblée nationale | du 26/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| La République en Marche | groupe parlementaire | du 17/08/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| La République en Marche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 06/10/2018 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 20/05/2016 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Écologiste | groupe parlementaire | du 13/07/2015 au 14/10/2015 | publié par l'Assemblée |
| Écologiste | groupe parlementaire | du 11/07/2014 au 22/01/2015 | publié par l'Assemblée |
| Écologiste | groupe parlementaire | du 15/07/2013 au 29/01/2014 | publié par l'Assemblée |
| Écologiste | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 14/01/2013 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 08/12/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Gauche démocrate et républicaine | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 08/12/2011 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| La République en Marche | parti | du 01/12/2019 au 22/06/2022 | déclaratif |
| En marche ! | parti | du 01/12/2017 au 01/12/2018 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Europe Écologie Les Verts | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
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Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.