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Conseiller communautaire — CA Versailles Grand Parc (CAVGP)

François de Mazières

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller communautaire Président du conseil communautaire intercommunalité CA Versailles Grand Parc (CAVGP)département Yvelines depuis le 14/04/2026
Maire commune Versaillesintercommunalité CA Versailles Grand Parc (CAVGP)département Yvelines depuis le 20/03/2026
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Yvelines du 20/06/2012 au 21/06/2017

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (32)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 08/06/2016 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 04/12/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 10/11/2015 au 04/12/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social du 02/10/2012 au 16/10/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/06/2012 au 10/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente du 17/06/2016 au 21/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté du 04/05/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 03/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Marché de l'art du 20/01/2016 au 17/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI du 07/07/2015 au 01/01/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI du 02/07/2015 au 01/01/2016 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 08/08/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Jardins, paysage et horticulture du 18/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Jardins, paysage et horticulture du 18/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 04/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Construction, éco-construction et logement du 16/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 11/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 11/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 08/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Danemark du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Danemark du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Haut conseil des musées de France du 04/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.