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en mission
François Brottes
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | en mission | non publié par la source | du 19/02/2015 au 19/08/2015 | François Hollande |
| Député | membre | circonscription 5e circonscriptiondépartement Isère | du 20/06/2012 au 20/08/2015 | — |
| Député | membre | circonscription 5e circonscriptiondépartement Isère | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 5e circonscriptiondépartement Isère | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (122)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 03/06/2015 au 05/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 28/05/2015 au 05/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 10/03/2015 au 26/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 06/03/2015 au 26/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | du 23/07/2014 au 12/09/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | du 22/07/2014 au 12/09/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire | du 16/07/2014 au 22/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire | du 10/07/2014 au 22/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises | du 13/05/2014 au 11/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | du 11/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | du 07/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle | du 05/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation | du 05/02/2014 au 18/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle | du 05/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine | du 04/02/2014 au 18/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine | du 29/01/2014 au 18/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre | du 19/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre | du 18/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | du 25/10/2012 au 16/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | du 18/10/2012 au 16/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social | du 04/10/2012 au 16/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social | du 02/10/2012 au 16/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 25/07/2012 au 15/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 25/07/2012 au 15/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/06/2012 au 20/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/06/2012 au 20/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement | du 01/03/2012 au 07/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire | du 20/12/2010 au 24/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche | du 06/07/2010 au 14/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement | du 01/06/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | du 26/04/2010 au 17/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales | du 22/12/2009 au 20/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation | du 17/12/2009 au 26/02/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement | du 16/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés | du 26/01/2009 au 11/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie | du 15/07/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs | du 17/12/2007 au 27/12/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | du 02/08/2007 au 03/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 16/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 13/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité | du 26/09/2014 au 06/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 09/09/2014 au 19/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 02/09/2014 au 19/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire | du 19/12/2013 au 31/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire | du 17/12/2013 au 31/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 15/07/2013 au 20/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 17/06/2013 au 20/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 19/02/2013 au 20/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Climatisme et thermalisme | du 29/01/2013 au 20/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 28/01/2013 au 20/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 18/12/2012 au 20/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 31/10/2012 au 20/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cuba | du 10/10/2012 au 20/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 10/10/2012 au 20/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 10/10/2012 au 20/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 10/10/2012 au 20/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 26/09/2012 au 20/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 26/09/2012 au 20/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des Présidents | du 20/06/2012 au 20/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| France-République fédérative du Brésil | du 07/03/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Eco-construction | du 03/03/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 20/01/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 02/07/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Tabac | du 02/05/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 31/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 18/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Trufficulture | du 11/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Climatisme et thermalisme | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Appellations d'origine | du 29/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Internet, audiovisuel et société de l'information | du 18/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Cuba | du 21/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du dividende numérique | du 09/11/2007 au 01/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Autriche | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République algérienne démocratique et populaire | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Serbie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Jamaïque | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Cuba | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République arabe d'Egypte | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République italienne | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 07/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 07/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | du 24/07/2007 au 03/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de la montagne | du 01/02/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la filière électronique et numérique | du 14/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la trufficulture | du 20/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme | du 26/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les appellations d'origine | du 11/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'industrie chimique | du 03/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les gens du voyage | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la montagne | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la montagne | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la musique | du 13/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art | du 06/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le cinéma | du 14/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le tourisme | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Cambodge | du 26/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Communauté étatique de Serbie et Montenegro | du 26/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République portugaise | du 26/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme | du 10/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Irlande | du 07/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Québec | du 07/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Italienne | du 07/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire | du 16/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 20/08/2015 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
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