François Bayrou

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Ministre	Premier ministre	Premier ministre	du 14/12/2024 au 10/09/2025	Emmanuel Macron
Ministre	Ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la justice	Ministère de la justice	du 18/05/2017 au 20/06/2017	Emmanuel Macron
Député	membre	circonscription 2e circonscriptiondépartement Pyrénées-Atlantiques	du 20/06/2007 au 20/06/2012	—
Député	membre	circonscription 2e circonscriptiondépartement Pyrénées-Atlantiques	du 19/06/2002 au 20/06/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (11)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 01/07/2009 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 26/07/2008 au 01/07/2009	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 03/05/2008 au 26/07/2008	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 27/06/2007 au 03/05/2008	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 08/02/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Gouvernement		du 14/12/2024 au 10/09/2025	publié par l'Assemblée
Gouvernement		depuis le 14/12/2024	publié par l'Assemblée
Gouvernement		du 18/05/2017 au 20/06/2017	publié par l'Assemblée
France Israël		du 04/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 20/06/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Union pour la Démocratie Française	groupe parlementaire	du 25/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.