Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › François André

Député — 3e circonscription

François André

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Ille-et-Vilaine du 18/06/2017 au 12/02/2020 —
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Ille-et-Vilaine du 20/06/2012 au 18/06/2017 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (47)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 18/01/2019 au 12/02/2020 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 29/06/2017 au 18/01/2019 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 14/07/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 13/07/2016 au 14/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 du 10/07/2015 au 17/07/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 du 09/07/2014 au 24/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 19/06/2014 au 13/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 18/06/2014 au 19/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 05/06/2014 au 18/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 04/07/2012 au 25/09/2012 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/06/2012 au 06/06/2014 publié par l'Assemblée
L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation du 04/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation du 04/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Politique aéroportuaire du 21/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques du 09/03/2018 au 20/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du 08/03/2018 au 12/02/2020 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 27/02/2018 au 12/02/2020 publié par l'Assemblée
Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité du 21/02/2018 au 12/02/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 du 12/09/2017 au 28/02/2018 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 du 12/09/2017 au 28/02/2018 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 02/08/2017 au 12/02/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale du 14/10/2015 au 13/10/2016 publié par l'Assemblée
Fiscalité agricole du 28/10/2014 au 16/04/2015 publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation du 16/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises du 03/07/2014 au 20/12/2014 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds du 26/11/2013 au 15/05/2014 publié par l'Assemblée
Espace du 02/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 15/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Statut des travailleurs mobiles en Europe du 14/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 09/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires du 04/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 12/02/2020 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 12/02/2020 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.