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Conseiller municipal — Lapleau

Francis Dubois

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller municipal — commune Lapleauintercommunalité CC de Ventadour - Egletons - Monédièresdépartement Corrèze depuis le 15/03/2026 —
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Corrèze du 19/06/2022 au 10/06/2024 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (22)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie du 08/12/2023 au 21/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 02/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 30/06/2022 au 02/12/2023 publié par l'Assemblée
Pastoralisme du 18/01/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Exploitations agricoles et structuration des filières du 23/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 15/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Grande consommation et pratiques commerciales dans la distribution du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sécurité privée du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 09/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Israël du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Canada du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France du 18/10/2022 au 31/03/2023 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Les Républicainsparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.