Francis Chouat

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Ministre	en mission	Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation	du 15/05/2019 au 19/08/2019	Emmanuel Macron
Député	membre	circonscription 1re circonscriptiondépartement Essonne	du 18/11/2018 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (26)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur		du 30/10/2020 au 21/11/2020	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 23/02/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 28/11/2018 au 23/02/2019	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale		du 08/05/2021 au 10/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République		du 13/12/2020 au 25/08/2021	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie		du 29/05/2020 au 09/08/2020	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique		du 25/07/2019 au 03/08/2021	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique		du 24/07/2019 au 03/08/2021	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France		du 14/05/2019 au 07/06/2019	publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale		du 14/03/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Antisémitisme		du 15/02/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Villes et banlieues		du 31/01/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Peuple tamoul		du 24/01/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Sénégal		du 28/12/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Algérie		du 12/12/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Mali		du 12/12/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Économie du sport		du 12/12/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Secteur aéronautique et spatial		du 11/12/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Maroc		du 11/12/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
République et religions		du 11/12/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie		du 11/12/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Illettrisme et illectronisme		du 11/12/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
La République en Marche	groupe parlementaire	du 28/11/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 26/11/2018 au 28/11/2018	publié par l'Assemblée
La République en Marche	parti	du 01/12/2019 au 22/06/2022	déclaratif
Non rattaché(s)	parti	du 01/12/2018 au 01/12/2019	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.