Fannette Charvier

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 1re circonscriptiondépartement Doubs	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (39)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur		du 30/10/2020 au 21/11/2020	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 23/05/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 20/05/2020 au 23/05/2020	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse		du 19/09/2019 au 09/10/2019	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance		du 13/06/2019 au 05/07/2019	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance		du 06/06/2019 au 05/07/2019	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire		du 16/07/2018 au 31/07/2018	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024		du 16/02/2018 au 16/03/2018	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants		du 12/02/2018 au 16/02/2018	publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes		du 28/09/2017 au 16/07/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 29/06/2017 au 20/05/2020	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante		du 04/11/2021 au 15/02/2022	publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse		du 07/07/2021 au 30/01/2022	publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe		du 18/05/2021 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale		du 16/07/2020 au 17/12/2020	publié par l'Assemblée
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche		du 20/12/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence nationale du sport		du 20/12/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires		du 13/06/2019 au 27/11/2019	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance		du 14/04/2018 au 29/09/2018	publié par l'Assemblée
Santé environnementale		du 03/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Sport		du 21/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Jeux vidéo		du 20/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Villes moyennes		du 19/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Sport		du 09/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales		du 10/01/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande		du 15/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur		du 09/11/2017 au 02/10/2019	publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas		du 31/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Conseil national du sport		du 19/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Suisse		du 10/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Italie		du 10/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Allemagne		du 10/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande		du 10/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas		du 10/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024		du 27/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
La République en Marche	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
La République en Marche	parti	du 01/12/2018 au 22/06/2022	déclaratif
En marche !	parti	du 01/12/2017 au 01/12/2018	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.