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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleFanélie Carrey-Conte

Député — 15e circonscription

Fanélie Carrey-Conte

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 15e circonscriptiondépartement Paris du 20/06/2012 au 01/10/2016

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (44)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 01/10/2016 déclaratif
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/07/2012 au 24/07/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées du 12/11/2015 au 20/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 01/10/2014 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire du 10/07/2014 au 22/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge du 13/09/2013 au 18/09/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi du 22/04/2013 au 15/05/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 17/04/2013 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 13/04/2013 au 17/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale du 04/04/2013 au 17/05/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale du 04/04/2013 au 05/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir du 27/09/2012 au 16/10/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 25/07/2012 au 13/04/2013 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 25/04/2016 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative au paritarisme du 16/09/2015 au 22/06/2016 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative au paritarisme du 09/07/2015 au 22/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 30/05/2015 au 15/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail du 23/06/2014 au 07/01/2015 publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie du 20/11/2013 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas du 04/07/2013 au 12/12/2013 publié par l'Assemblée
Diversité et discriminations liées à l'origine du 16/05/2013 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
Responsabilité sociale des entreprises du 15/04/2013 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
Médicaments et produits de santé du 20/02/2013 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles du 20/02/2013 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 19/02/2013 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes handicapées du 01/02/2013 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
Sida du 30/01/2013 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 30/01/2013 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 29/01/2013 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 25/01/2013 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
France-Laos du 19/12/2012 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
France-Québec du 15/10/2012 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 15/10/2012 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
France-Laos du 15/10/2012 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
France-Chine du 15/10/2012 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 15/10/2012 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 12/10/2012 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de la coopération du 04/10/2012 au 21/05/2015 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de la mutualité du 28/09/2012 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
France-Guinée du 26/09/2012 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
France-Guinée du 26/09/2012 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques du 25/07/2012 au 18/04/2013 publié par l'Assemblée
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 25/07/2012 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.