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Conseiller communautaire — CC Interco Normandie Sud Eure

Fabien Gouttefarde

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller communautaire 10eme Vice-président du conseil communautaire intercommunalité CC Interco Normandie Sud Euredépartement Eure depuis le 15/04/2026 —
Maire — commune Tillières-sur-Avreintercommunalité CC Interco Normandie Sud Euredépartement Eure depuis le 20/03/2026 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Eure du 18/06/2017 au 22/06/2022 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (62)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français du 26/01/2022 au 16/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense du 07/06/2018 au 29/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la résilience nationale du 23/06/2021 au 24/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France du 18/05/2021 au 11/11/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité du 10/03/2021 au 17/02/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal du 10/03/2021 au 07/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 05/02/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées du 28/10/2020 au 06/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre du 29/07/2020 au 21/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite du 27/01/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire du 14/01/2020 au 03/09/2020 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 12/12/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes du 23/10/2019 au 23/07/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes du 23/10/2019 au 23/07/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la concrétisation des lois du 11/09/2019 au 21/07/2021 publié par l'Assemblée
Objectifs de développement durable du 27/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Objectifs de développement durable du 15/04/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique du 05/03/2019 au 26/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 20/11/2018 au 18/01/2019 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 13/11/2018 au 18/01/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le secteur spatial de défense du 12/09/2018 au 16/01/2019 publié par l'Assemblée
France-Oman du 07/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 23/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Secteur aéronautique et spatial du 15/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Industrie de la défense du 13/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 05/03/2019 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni du 07/12/2017 au 21/11/2018 publié par l'Assemblée
France-Birmanie du 06/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 05/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chypre du 30/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 23/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bahrein du 09/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Canada du 07/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie du 18/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 18/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Birmanie du 17/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie du 10/10/2017 au 08/11/2017 publié par l'Assemblée
France-Mongolie du 09/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Canada du 09/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 09/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Québec du 09/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bahrein du 09/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mali du 09/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 09/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 09/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 09/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du 09/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le service national universel du 12/09/2017 au 15/02/2018 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.