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faits-politiques.fr

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en mission

Étienne Pinte

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Ministre en mission non publié par la source du 21/12/2007 au 21/06/2008 Nicolas Sarkozy
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Yvelines du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Yvelines du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (85)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 11/02/2009 au 20/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 13/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France-République du Bénin du 11/06/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 08/02/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 01/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 05/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 05/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 29/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 07/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 18/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fruits et légumes du 01/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 04/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique d'Iran du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Belgique du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 21/11/2007 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
France-Japon du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Japon du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique d'Iran du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Belgique du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe syrienne du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Ouzbékistan du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Géorgie du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-île Maurice du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 01/08/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil national de l'enseignement supérieur privé du 01/08/2007 au 25/01/2011 publié par l'Assemblée
France République Libanaise du 16/06/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Cambodge du 20/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le scoutisme du 11/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le Kosovo du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le Kosovo du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 29/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens du 29/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Chili du 29/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Cambodge du 29/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 29/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République islamique d'Iran du 29/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Japon du 29/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe Syrienne du 29/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique populaire Laos du 29/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 29/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Libanaise du 29/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 29/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Irlande du 29/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.