Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 2e circonscriptiondépartement Alpes-de-Haute-Provence	du 18/06/2017 au 04/08/2020	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (54)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
La République en Marche	parti	du 01/12/2018 au 22/06/2022	déclaratif
En marche !	parti	du 01/12/2017 au 01/12/2018	déclaratif
La République en Marche	groupe parlementaire	du 23/07/2017 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 22/07/2017 au 23/07/2017	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 25/07/2017 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis		du 14/01/2020 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis		du 18/12/2019 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique		du 24/07/2019 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires		du 29/05/2019 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Élevage pastoral		du 02/05/2019 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Élevage pastoral		du 02/05/2019 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance		du 21/03/2019 au 04/07/2019	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005		du 12/03/2019 au 19/07/2019	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005		du 08/03/2019 au 19/07/2019	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique		du 10/07/2018 au 16/01/2019	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique		du 26/06/2018 au 16/01/2019	publié par l'Assemblée
Professions paramédicales		du 24/06/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Lutte contre les addictions		du 11/04/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Lutte contre les addictions		du 11/04/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Santé à l'école		du 30/03/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain		du 29/03/2018 au 20/07/2018	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain		du 23/03/2018 au 20/07/2018	publié par l'Assemblée
Action humanitaire		du 20/03/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Modernisation des activités agricoles et structuration des filières		du 19/03/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art		du 15/03/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles		du 15/03/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Handicap Inclusion		du 14/03/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité		du 08/03/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires		du 07/03/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales		du 07/03/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Startup, PME et ETI		du 06/03/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires		du 05/03/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et protection de la jeunesse		du 05/03/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Santé environnementale		du 03/03/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde		du 28/02/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Alimentation et santé		du 27/02/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Villes moyennes		du 21/02/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Économie du sport		du 21/02/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle		du 21/02/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées		du 20/02/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité		du 20/02/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité		du 19/02/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Économie sociale et solidaire		du 16/02/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat		du 15/02/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Montagne		du 15/02/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Démocratie participative et e-démocratie		du 14/02/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Sport		du 14/02/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Santé et numérique		du 14/02/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Fin de vie		du 14/02/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement)		du 14/02/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Économie du sport		du 09/02/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie		du 08/02/2018 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
France-Vietnam		du 08/11/2017 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée
France-Vietnam		du 08/11/2017 au 04/08/2020	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.