Émilie Guerel

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 7e circonscriptiondépartement Var	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (38)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 04/09/2021 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 03/09/2021 au 04/09/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale		du 19/02/2021 au 02/04/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet		du 23/01/2020 au 01/04/2020	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution		du 23/01/2020 au 01/04/2020	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 09/02/2019 au 03/09/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 06/02/2019 au 09/02/2019	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 08/11/2018 au 06/02/2019	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 29/06/2017 au 08/11/2018	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française		du 20/07/2021 au 13/01/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire		du 14/10/2020 au 15/12/2020	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique		du 27/07/2020 au 29/10/2020	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie		du 03/06/2020 au 09/08/2020	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie		du 29/05/2020 au 09/08/2020	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire		du 14/01/2020 au 03/09/2020	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la concrétisation des lois		du 11/09/2019 au 21/07/2021	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)		du 12/03/2019 au 19/12/2019	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France		du 23/01/2019 au 07/06/2019	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France		du 20/12/2018 au 07/06/2019	publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels		du 04/06/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne		du 14/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Insertion économique et civique des jeunes		du 14/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Industrie de la défense		du 19/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Condition animale		du 16/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales		du 14/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
République et religions		du 14/02/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Fin de vie		du 14/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Oman		du 12/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis		du 12/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Italie		du 12/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Espagne		du 12/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Arménie		du 12/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le service national universel		du 12/09/2017 au 15/02/2018	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le service national universel		du 12/09/2017 au 15/02/2018	publié par l'Assemblée
La République en Marche	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
La République en Marche	parti	du 01/12/2018 au 22/06/2022	déclaratif
En marche !	parti	du 01/12/2017 au 01/12/2018	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.