Emeric Bréhier

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 10e circonscriptiondépartement Seine-et-Marne	du 20/06/2012 au 21/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (16)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 21/06/2017	déclaratif
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 26/06/2012 au 25/05/2016	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 21/07/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 20/07/2016 au 21/07/2016	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique		du 16/06/2016 au 01/07/2016	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 29/09/2015 au 30/09/2015	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 29/09/2015 au 20/07/2016	publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes		du 30/05/2013 au 11/10/2013	publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes		du 04/07/2012 au 28/05/2013	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 28/06/2012 au 29/09/2015	publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024		du 07/04/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Antisémitisme		du 27/01/2015 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Liens entre le lycée et l'enseignement supérieur		du 17/12/2014 au 09/07/2015	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement		du 14/05/2013 au 09/10/2013	publié par l'Assemblée
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche		du 04/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.