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Député — 7e circonscription
Élisabeth Toutut-Picard
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Haute-Garonne | du 18/06/2017 au 22/06/2022 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (54)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| La République en Marche | parti | du 01/12/2018 au 22/06/2022 | déclaratif |
| En marche ! | parti | du 01/12/2017 au 01/12/2018 | déclaratif |
| La République en Marche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 01/10/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé | du 05/12/2017 au 16/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé | du 30/11/2017 au 16/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé | du 30/11/2017 au 21/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 30/06/2017 au 01/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 29/06/2017 au 01/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la résilience nationale | du 30/06/2021 au 24/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la résilience nationale | du 23/06/2021 au 24/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale | du 08/09/2020 au 17/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 23/08/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale | du 16/07/2020 au 17/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| RSE - responsabilité sociale des entreprises | du 25/05/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Santé environnementale | du 24/02/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim | du 29/01/2020 au 07/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles | du 22/01/2020 au 30/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles | du 16/01/2020 au 30/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Prévention santé | du 03/07/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires | du 13/06/2019 au 27/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur | du 15/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 14/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique | du 31/01/2019 au 05/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate | du 26/09/2018 au 12/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Tibet | du 03/09/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Tibet | du 03/09/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mongolie | du 25/07/2018 au 07/03/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des quinze-vingts | du 27/06/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance | du 18/04/2018 au 29/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance | du 14/04/2018 au 29/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Lutte contre les addictions | du 11/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Modernisation des activités agricoles et structuration des filières | du 20/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 07/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Santé environnementale | du 03/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 27/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Impact des changements climatiques | du 26/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Langues et cultures régionales | du 26/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Énergies vertes | du 26/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 12/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement | du 21/12/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | du 30/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 15/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques | du 26/10/2017 au 07/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques | du 18/10/2017 au 07/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mongolie | du 17/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-République centrafricaine | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.