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Dominique Tian
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Bouches-du-Rhône | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Bouches-du-Rhône | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Bouches-du-Rhône | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (96)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé | du 12/01/2017 au 21/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé | du 12/01/2017 au 21/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 | du 17/11/2016 au 24/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires | du 17/03/2016 au 31/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 | du 17/11/2015 au 19/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires | du 27/05/2014 au 27/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale | du 20/05/2014 au 27/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence | du 15/05/2014 au 11/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites | du 06/11/2013 au 08/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 | du 28/09/2010 au 07/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie | du 28/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion | du 28/10/2008 au 09/12/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail | du 23/07/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi | du 22/07/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail | du 20/05/2008 au 17/06/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi | du 30/01/2008 au 01/02/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi | du 25/01/2008 au 01/02/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 | du 16/11/2007 au 24/11/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat | du 30/07/2007 au 01/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 25/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 02/09/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 | du 01/06/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 | du 31/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 29/04/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative au paritarisme | du 09/07/2015 au 22/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 23/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Prévention et lutte contre la toxicomanie | du 20/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Oenologie et territoires | du 19/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée | du 18/06/2013 au 14/12/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Santé et numérique | du 16/05/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Protection et développement du littoral | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 20/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les immigrés âgés | du 07/12/2012 au 13/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 07/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Congo | du 11/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 11/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 11/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Belgique | du 11/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 11/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie | du 04/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | du 26/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie | du 01/01/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 04/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie | du 14/01/2011 au 02/01/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | du 07/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 24/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Dépendance des personnes âgées, Alzheimer | du 08/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Congo | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie | du 01/08/2007 au 02/08/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel | du 20/06/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Communauté étatique de Serbie et Montenegro | du 21/03/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie | du 17/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le problème du Tibet | du 14/01/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française | du 16/09/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Chine | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République socialiste du Vietnam | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Lituanie | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Argentine | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Hongrie | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume du Maroc | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Communauté étatique de Serbie et Montenegro | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Ukraine | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Gabonaise | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Estonie | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Lettonie | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Pologne | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France États-Unis d'Amérique | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Chypre | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Cote d'Ivoire | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Malte | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France état des Émirats Arabes Unis | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France confédération Suisse | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Nouvelle-Zélande | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Israël | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République slovaque | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Bulgarie | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Slovénie | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Roumanie | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France fédération de Russie | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Afrique du sud | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Sénégal | du 29/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
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