Dominique Souchet

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 5e circonscriptiondépartement Vendée	du 13/04/2008 au 20/06/2012	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (23)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 14/04/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 01/10/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire		du 29/05/2008 au 01/10/2008	publié par l'Assemblée
Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé		du 28/02/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat		du 04/02/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières		du 14/12/2010 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique		du 17/11/2010 au 24/06/2011	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia		du 07/04/2010 au 02/07/2010	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia		du 06/04/2010 au 02/07/2010	publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles		du 23/03/2010 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Assurances		du 23/03/2010 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République d'Albanie		du 16/12/2009 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République du Bénin		du 18/09/2009 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar		du 14/09/2009 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République d'Haïti		du 25/06/2009 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège		du 02/04/2009 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République libanaise		du 17/03/2009 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Systèmes juridiques européens		du 08/10/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Arménie		du 21/07/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Québec		du 18/07/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Serbie		du 18/07/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie		du 02/06/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux		du 31/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.