Accueil › Assemblée nationale › Dominique Perben
Dominique Perben
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | en mission | Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables | du 18/07/2007 au 17/01/2008 | Nicolas Sarkozy |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (17)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution | du 01/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française | du 01/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique | du 01/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales | du 03/11/2010 au 18/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales | du 06/10/2010 au 18/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts | du 06/10/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Systèmes juridiques européens | du 14/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République arabe d'Egypte | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Fédération de Russie | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Autriche | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ethiopie | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République tunisienne | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.