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en mission

Dominique Orliac

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Ministre en mission Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche du 25/11/2014 au 25/05/2015 François Hollande
Ministre en mission non publié par la source du 22/01/2014 au 22/07/2014 François Hollande
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Lot du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Lot du 20/06/2007 au 20/06/2012

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (134)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti radical de gaucheparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif
Radical, républicain, démocrate et progressistegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé du 12/01/2017 au 21/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé du 12/01/2017 au 21/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail du 23/06/2016 au 06/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort du 19/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Quartiers anciens dégradés du 20/05/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Quartiers anciens dégradés du 06/05/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation du 15/10/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation du 29/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Uruguay du 15/05/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie du 20/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Tabac du 03/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 12/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 06/08/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chataigneraie du 15/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 29/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé et numérique du 29/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Tauromachie du 18/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 01/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Viticulture du 25/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 17/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Tauromachie du 15/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 15/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Tourisme du 14/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Médicaments et produits de santé du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes handicapées du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 08/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chili du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Uruguay du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Inde du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Costa Rica du 04/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Costa Rica du 04/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale du 26/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 11/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Télémédecine du 18/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 17/11/2010 au 24/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 10/11/2010 au 24/06/2011 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) du 30/03/2010 au 31/03/2010 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 28/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques du 22/07/2008 au 23/01/2010 publié par l'Assemblée
Viticulture du 22/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques du 09/07/2008 au 23/01/2010 publié par l'Assemblée
Tauromachie du 11/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tabac du 03/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tabac du 03/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tauromachie du 10/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions de santé du 10/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 08/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République orientale de l'Uruguay du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 04/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté d'Andorre du 04/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Médicament et produits de santé du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Union des Comores du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Guatemala du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Japon du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique de Mauritanie du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Philippines du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Seychelles du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Chypre du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Mali du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-île Maurice du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Singapour du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté d'Andorre du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République orientale de l'Uruguay du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé du 25/07/2007 au 16/06/2009 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.