Dominique Nachury

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 4e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon)	du 20/06/2012 au 21/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (42)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 01/10/2015 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat		du 10/03/2015 au 20/03/2015	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse		du 17/02/2015 au 03/04/2015	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles		du 16/12/2013 au 03/01/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche		du 24/06/2013 au 17/07/2013	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 28/06/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente		du 21/06/2016 au 21/12/2016	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente		du 17/06/2016 au 21/12/2016	publié par l'Assemblée
Prématurité et nouveau-nés vulnérables		du 17/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Prématurité et nouveau-nés vulnérables		du 17/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Antisémitisme		du 27/01/2015 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Liens entre le lycée et l'enseignement supérieur		du 17/12/2014 au 09/07/2015	publié par l'Assemblée
Liens entre le lycée et l'enseignement supérieur		du 17/12/2014 au 09/07/2015	publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient		du 09/09/2014 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République		du 16/04/2014 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel		du 22/10/2013 au 15/04/2016	publié par l'Assemblée
Conseil national des professions du spectacle		du 25/07/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Famille et adoption		du 25/03/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse		du 19/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Illettrisme		du 05/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse		du 05/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Santé à l'école		du 01/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle		du 30/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Villes et banlieues		du 29/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement		du 28/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Tourisme		du 25/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Coordination des droits européens		du 24/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat		du 20/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Industrie chimique		du 18/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Politique de l'eau		du 17/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat		du 17/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux/canaux		du 17/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Yemen		du 11/12/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Ouzbékistan		du 12/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Yemen		du 12/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Pérou		du 12/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission scientifique nationale des collections		du 04/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes		du 04/07/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Les Républicains	groupe parlementaire	du 02/06/2015 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 26/06/2012 au 02/06/2015	publié par l'Assemblée
Les Républicains	parti	du 01/12/2015 au 21/06/2017	déclaratif
Union pour un Mouvement Populaire	parti	du 01/12/2012 au 01/12/2015	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.