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en mission
Dominique Lefebvre
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | en mission | non publié par la source | du 09/10/2012 au 09/04/2013 | François Hollande |
| Député | membre | circonscription 10e circonscriptiondépartement Val-d'Oise | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (53)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 | du 13/12/2016 au 17/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 | du 08/12/2016 au 17/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 | du 08/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché | du 12/05/2016 au 02/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 | du 09/12/2015 au 12/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 | du 10/07/2015 au 17/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi | du 29/06/2015 au 02/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer | du 11/06/2015 au 13/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer | du 09/06/2015 au 13/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 | du 15/12/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 | du 10/12/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 | du 04/12/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière | du 04/12/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 22/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 19/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 18/07/2014 au 19/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 | du 09/07/2014 au 24/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence | du 15/05/2014 au 11/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 06/05/2014 au 18/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014 | du 04/12/2013 au 03/01/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier | du 19/07/2013 au 24/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière | du 19/07/2013 au 24/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 | du 10/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires | du 03/07/2013 au 19/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 | du 17/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 | du 04/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 | du 04/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | du 06/11/2012 au 10/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 26/07/2012 au 19/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 25/07/2012 au 19/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 28/06/2012 au 18/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la fibromyalgie | du 19/05/2016 au 13/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 13/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée | du 18/06/2013 au 14/12/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine | du 20/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine | du 08/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bénin | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Haïti | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tunisie | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mali | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Comores | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pakistan | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sri Lanka | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de surveillance des investissements d'avenir | du 04/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | du 25/09/2012 au 23/11/2012 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.