Dominique David

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Conseiller communautaire	3eme Vice-président du conseil communautaire	intercommunalité CC du Bazadaisdépartement Gironde	depuis le 01/04/2026	—
Maire	—	commune Bernos-Beaulacintercommunalité CC du Bazadaisdépartement Gironde	depuis le 20/03/2026	—
Député	membre	circonscription 1re circonscriptiondépartement Gironde	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (38)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)		du 21/04/2020 au 27/04/2020	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés		du 20/06/2019 au 12/07/2019	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018		du 16/11/2018 au 29/11/2018	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude		du 02/10/2018 au 11/10/2018	publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques		du 12/07/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 29/06/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante		du 04/11/2021 au 15/02/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'assurance-crédit		du 10/06/2021 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale		du 08/05/2021 au 10/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences		du 19/02/2021 au 16/07/2021	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie		du 29/05/2020 au 09/08/2020	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19		du 09/05/2020 au 12/05/2020	publié par l'Assemblée
Patrimoine		du 16/05/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »		du 09/05/2019 au 06/08/2019	publié par l'Assemblée
Commission supérieure du numérique et des postes		du 02/05/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs		du 27/04/2019 au 26/09/2019	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'impôt universel		du 23/01/2019 au 18/09/2019	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'impôt universel		du 23/01/2019 au 18/09/2019	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne		du 13/11/2018 au 18/01/2019	publié par l'Assemblée
Internet et société numérique		du 04/04/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Internet et société numérique		du 26/03/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Santé et numérique		du 19/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Secteur aéronautique et spatial		du 08/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels		du 08/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement)		du 07/03/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Pratiques innovantes pour l'emploi		du 05/03/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle		du 05/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Villes et banlieues		du 15/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière		du 14/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé		du 16/11/2017 au 20/04/2018	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé		du 14/11/2017 au 20/04/2018	publié par l'Assemblée
France-Cameroun		du 02/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Inde		du 02/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Mexique		du 02/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
La République en Marche	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
La République en Marche	parti	du 01/12/2018 au 22/06/2022	déclaratif
En marche !	parti	du 01/12/2017 au 01/12/2018	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.