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Député — 7e circonscription
Dominique Da Silva
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Val-d'Oise | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Val-d'Oise | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (82)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Ensemble | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| La République en Marche | parti | du 01/12/2018 au 22/06/2022 | déclaratif |
| En marche ! | parti | du 01/12/2017 au 01/12/2018 | déclaratif |
| Renaissance | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| La République en Marche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 08/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 07/05/2024 au 08/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 11/04/2024 au 07/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 10/04/2024 au 11/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 18/01/2024 au 10/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 16/01/2024 au 18/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 07/12/2023 au 16/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 06/12/2023 au 07/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 19/09/2023 au 06/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 16/09/2023 au 19/09/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 23/06/2023 au 16/09/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 22/06/2023 au 23/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 15/06/2023 au 22/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 14/06/2023 au 15/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 03/03/2023 au 14/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 02/03/2023 au 03/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 17/11/2022 au 02/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 16/11/2022 au 17/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 15/09/2022 au 16/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 14/09/2022 au 15/09/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 13/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 30/06/2022 au 14/09/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante | du 19/01/2022 au 09/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes | du 22/12/2021 au 08/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » | du 22/10/2020 au 01/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé | du 15/05/2019 au 05/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé | du 10/05/2019 au 05/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 29/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Attractivité économique et export | du 19/03/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 06/03/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle | du 31/01/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle | du 31/01/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne | du 20/12/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer | du 20/12/2023 au 21/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable | du 11/07/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable | du 28/06/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 10/05/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 10/04/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Gens du voyage | du 09/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Eau et biodiversité | du 06/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Insertion des jeunes, stagiaires et alternants | du 08/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Gens du voyage | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises | du 02/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises | du 27/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 25/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 04/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cap-Vert | du 04/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 04/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cap-Vert | du 04/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 19/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété | du 08/12/2022 au 20/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante | du 04/11/2021 au 15/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | du 08/05/2021 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse | du 08/12/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises | du 13/10/2020 au 01/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises | du 08/10/2020 au 01/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite | du 27/01/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen | du 08/10/2019 au 30/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Startup, PME et ETI | du 17/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Énergies vertes | du 15/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie du luxe et de moyens | du 26/11/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | du 04/06/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Pratiques innovantes pour l'emploi | du 22/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Urbanisme | du 27/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Pratiques innovantes pour l'emploi | du 14/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| République et religions | du 09/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance | du 07/12/2017 au 01/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance | du 06/12/2017 au 01/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale | du 13/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Haut Conseil du financement de la protection sociale | du 13/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 13/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.