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Dominique Bussereau

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Ministre en mission Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche du 25/11/2014 au 25/05/2015 François Hollande
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Charente-Maritime du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Charente-Maritime du 20/06/2007 au 20/06/2012
Ministre Secrétaire d'État Secrétariat d'Etat chargé des transports du 19/06/2007 au 14/11/2010 Nicolas Sarkozy
Ministre Secrétaire d'État Secrétariat d'Etat chargé des transports du 18/05/2007 au 19/06/2007 Nicolas Sarkozy

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (150)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 16/01/2013 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 28/11/2012 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 14/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/07/2007 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 19/06/2007 au 14/11/2010 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 18/05/2007 au 19/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/04/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 23/03/2016 au 30/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer du 18/10/2012 au 16/11/2012 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/06/2012 au 23/03/2016 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 15/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie du 12/02/2015 au 29/03/2017 publié par l'Assemblée
Industrie du drone du 26/11/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie du drone du 26/11/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie du 06/11/2014 au 29/03/2017 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 13/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 18/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 24/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 10/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politique aéroportuaire du 10/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 03/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Viticulture du 25/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection et développement du littoral du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Climatisme et thermalisme du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux/canaux du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Oman du 13/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Oman du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chili du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maurice du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Papouasie Nouvelle-Guinée du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Philippines du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Seychelles du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brunei du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Namibie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovénie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tchad du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suriname du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vanuatu du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 25/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 25/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Bhoutan du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Namibie du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Guinée du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté de Monaco du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Corée du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Norvège du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Papouasie Nouvelle-Guinée du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Pays-Bas du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Finlande du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Népal du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Islande du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume hachémite de Jordanie du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique socialiste de Sri Lanka du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Mongolie du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Sultanat d'Oman du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Philippines du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Tchad du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur Fidji du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-île Maurice du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Haïti du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Vanuatu du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Bahrein du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Suède du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat du Koweit du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-îles Maldives du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Grand-Duché du Luxembourg du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Surinam du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Singapour du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe syrienne du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Japon du 07/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.