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Conseiller communautaire — Métropole Européenne de Lille

Dominique Baert

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller communautaire 8eme Vice-président du conseil communautaire intercommunalité Métropole Européenne de Lilledépartement Nord depuis le 10/04/2026
Maire commune Wattrelosintercommunalité Métropole Européenne de Lilledépartement Nord depuis le 28/03/2026
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Nord du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Nord du 20/06/2007 au 20/06/2012

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (76)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 01/08/2014 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 01/08/2014 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché du 17/05/2016 au 02/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché du 12/05/2016 au 02/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 du 15/12/2014 au 19/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 29/01/2014 au 18/02/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 du 13/12/2013 au 03/01/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014 du 04/12/2013 au 03/01/2014 publié par l'Assemblée
commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 du 17/12/2012 au 20/12/2012 publié par l'Assemblée
Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 du 30/07/2012 au 31/07/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 du 08/12/2011 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative du 17/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 du 09/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 du 09/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 du 09/12/2009 au 13/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 21/10/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer du 29/04/2009 au 15/05/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 du 26/01/2009 au 11/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 du 20/12/2008 au 23/12/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 du 10/12/2008 au 18/12/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 du 25/11/2008 au 11/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 01/10/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 du 16/07/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 du 18/12/2007 au 27/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 du 12/12/2007 au 27/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie du 12/02/2015 au 29/03/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie du 06/11/2014 au 29/03/2017 publié par l'Assemblée
Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie du 01/10/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement du 14/05/2013 au 09/10/2013 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 22/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 27/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main d'oeuvre du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Surendettement du 15/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Presse du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 08/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Comité consultatif du secteur financier du 04/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance du 03/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration du 03/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire du 02/08/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire du 02/08/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux du 22/06/2011 au 07/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux du 15/06/2011 au 07/12/2011 publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne du 01/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies du 13/07/2010 au 16/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies du 06/07/2010 au 16/12/2010 publié par l'Assemblée
Comité de surveillance des investissements d'avenir du 29/04/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 20/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main-d'oeuvre du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Finlande du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Belgique du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Islande du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Economie sociale du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Pays-Bas du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-îles Maldives du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Finlande du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Islande du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Belgique du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire du 13/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.