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Dominique Baert
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communautaire | 8eme Vice-président du conseil communautaire | intercommunalité Métropole Européenne de Lilledépartement Nord | depuis le 10/04/2026 | — |
| Maire | — | commune Wattrelosintercommunalité Métropole Européenne de Lilledépartement Nord | depuis le 28/03/2026 | — |
| Député | membre | circonscription 8e circonscriptiondépartement Nord | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 8e circonscriptiondépartement Nord | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (76)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 01/08/2014 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 01/08/2014 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché | du 17/05/2016 au 02/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché | du 12/05/2016 au 02/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 | du 15/12/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine | du 29/01/2014 au 18/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 | du 13/12/2013 au 03/01/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014 | du 04/12/2013 au 03/01/2014 | publié par l'Assemblée | |
| commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 | du 17/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 | du 30/07/2012 au 31/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 29/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 | du 08/12/2011 au 22/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative | du 17/12/2010 au 24/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 | du 09/12/2010 au 24/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 | du 09/12/2010 au 24/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 | du 09/12/2009 au 13/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 21/10/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer | du 29/04/2009 au 15/05/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 | du 26/01/2009 au 11/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 | du 20/12/2008 au 23/12/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 | du 10/12/2008 au 18/12/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 | du 25/11/2008 au 11/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 01/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 | du 16/07/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 06/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 | du 18/12/2007 au 27/12/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 | du 12/12/2007 au 27/12/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie | du 12/02/2015 au 29/03/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie | du 06/11/2014 au 29/03/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie | du 01/10/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement | du 14/05/2013 au 09/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Villes et banlieues | du 22/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Trufficulture | du 27/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Textile et industries de main d'oeuvre | du 26/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Surendettement | du 15/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Trufficulture | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Protection des animaux | du 31/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Villes et banlieues | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale et solidaire | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Belgique | du 28/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Belgique | du 08/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Comité consultatif du secteur financier | du 04/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance | du 03/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration | du 03/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire | du 02/08/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire | du 02/08/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux | du 22/06/2011 au 07/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux | du 15/06/2011 au 07/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Réserve citoyenne | du 01/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | du 13/07/2010 au 16/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | du 06/07/2010 au 16/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de surveillance des investissements d'avenir | du 29/04/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Zones et travailleurs frontaliers | du 20/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Protection des animaux | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Textile et industries de main-d'oeuvre | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Finlande | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume de Belgique | du 21/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République algérienne démocratique et populaire | du 07/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Islande | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Hongrie | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Pays-Bas | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République algérienne démocratique et populaire | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-îles Maldives | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République portugaise | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Finlande | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Islande | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume de Belgique | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire | du 13/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.