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Dimitri Houbron
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 17e circonscriptiondépartement Nord | du 18/06/2017 au 22/06/2022 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (55)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 06/01/2022 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 26/11/2021 au 06/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure | du 10/11/2021 au 17/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 10/11/2021 au 26/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire | du 27/10/2021 au 06/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes | du 21/10/2021 au 19/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 19/10/2021 au 10/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 15/10/2021 au 19/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes | du 14/10/2021 au 19/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 11/09/2021 au 15/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 02/09/2021 au 11/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/07/2021 au 02/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 16/07/2021 au 28/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 08/07/2021 au 16/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire | du 18/05/2021 au 28/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés | du 24/03/2021 au 16/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention | du 19/03/2021 au 31/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale | du 04/03/2021 au 02/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale | du 19/02/2021 au 02/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 02/02/2021 au 08/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs | du 28/01/2021 au 17/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 12/01/2021 au 02/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée | du 09/12/2020 au 17/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 13/10/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales | du 02/07/2020 au 08/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille | du 21/11/2019 au 19/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes | du 19/07/2018 au 02/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations | du 09/03/2018 au 12/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 12/07/2017 au 13/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/06/2017 au 12/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française | du 21/07/2021 au 13/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française | du 20/07/2021 au 13/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire | du 14/01/2020 au 03/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen | du 08/10/2019 au 30/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 20/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Violences intra-familiales | du 20/07/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la justice des mineurs | du 11/04/2018 au 21/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Handicap Inclusion | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 07/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le régime des fouilles en détention | du 07/03/2018 au 03/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le régime des fouilles en détention | du 07/03/2018 au 03/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Voies navigables et transports multimodaux – canaux | du 28/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Sécurité | du 22/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Villes moyennes | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 14/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Condition animale | du 12/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cour de justice de la République | du 14/11/2017 au 13/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'accès aux documents administratifs | du 05/10/2017 au 03/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 02/08/2017 au 18/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Agir ensemble | groupe parlementaire | du 27/05/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| La République en Marche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 27/05/2020 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| La République en Marche | parti | du 01/12/2018 au 22/06/2022 | déclaratif |
| En marche ! | parti | du 01/12/2017 au 01/12/2018 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.