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Député — 5e circonscription
Didier Quentin
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 5e circonscriptiondépartement Charente-Maritime | du 18/06/2017 au 22/06/2022 | — |
| Député | membre | circonscription 5e circonscriptiondépartement Charente-Maritime | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 5e circonscriptiondépartement Charente-Maritime | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 5e circonscriptiondépartement Charente-Maritime | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (353)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission des affaires européennes | du 05/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 29/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 03/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/07/2014 au 03/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 01/10/2013 au 01/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France | du 16/05/2013 au 28/06/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 05/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 01/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution | du 01/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française | du 01/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique | du 01/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte | du 22/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances | du 22/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte | du 21/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances | du 21/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer | du 29/04/2009 au 15/05/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 09/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 17/09/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 22/06/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe | du 31/03/2021 au 17/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe | du 31/03/2021 au 17/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane | du 10/02/2021 au 22/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Conditions de délivrance des passeports à l'étranger | du 24/06/2020 au 08/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Conditions de délivrance des passeports à l'étranger | du 24/06/2020 au 08/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cameroun | du 20/01/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission flash d’audit et de contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques | du 29/05/2019 au 14/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission flash d’audit et de contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques | du 29/05/2019 au 14/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| France-Comores | du 01/04/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique | du 05/03/2019 au 26/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | du 20/11/2018 au 18/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | du 13/11/2018 au 18/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Tibet | du 20/09/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Violences intra-familiales | du 25/07/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Iles d'Amérique du Nord et Clipperton | du 15/05/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Sahara occidental | du 04/05/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Gens du voyage | du 17/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Pêche de loisir | du 13/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds | du 11/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Valorisation des activités touristiques | du 10/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Valorisation des activités touristiques | du 10/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Handicap Inclusion | du 09/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Gens du voyage | du 29/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 26/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Modernisation des activités agricoles et structuration des filières | du 19/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Santé et numérique | du 19/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Surendettement | du 16/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Littoral | du 15/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Littoral | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 13/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Livre et économie du livre et du papier | du 13/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation | du 08/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Eau et biodiversité | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Diplomatie économique avec l'Afrique | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie maritime | du 07/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Route et sécurité routière | du 06/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Pratiques innovantes pour l'emploi | du 05/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Sécurité | du 05/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Patrimoine | du 01/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 26/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Énergies vertes | du 26/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse, pêche et territoires | du 22/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Thermalisme | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Santé mondiale : paludisme, sida et tuberculose | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie maritime | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Thermalisme | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Illettrisme et illectronisme | du 15/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Impact des changements climatiques | du 13/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de la défense | du 13/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Niger | du 19/01/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/01/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 21/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 07/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 31/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 26/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique | du 24/10/2017 au 22/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique | du 24/10/2017 au 22/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 20/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie | du 03/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Birmanie | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Belgique | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie | du 21/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 18/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 12/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase | du 04/10/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase | du 19/07/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 | du 31/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Abolition universelle de la peine de mort | du 19/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Diplomatie et défense des frontières maritimes de la France | du 04/03/2015 au 30/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Diplomatie et défense des frontières maritimes de la France | du 04/03/2015 au 30/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| France-Birmanie | du 04/02/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 27/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie du drone | du 15/12/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie | du 06/11/2014 au 29/03/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Région du Kurdistan irakien | du 01/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Action humanitaire | du 25/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Route et sécurité routière | du 13/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Déchets ménagers | du 12/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sahara occidental | du 29/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Vol libre et aviation légère | du 04/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Changements climatiques | du 01/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Foncier | du 25/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Oenologie et territoires | du 18/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Maladies orphelines | du 18/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Rapatriés | du 31/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 23/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 12/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 03/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Viticulture | du 25/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 05/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Médicaments et produits de santé | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cancer | du 13/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sectes | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Protection et développement du littoral | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Illettrisme | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Gaz de schiste | du 04/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Intégration des personnes handicapées | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Protection des animaux | du 31/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 31/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé et coordination sanitaire | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Climatisme et thermalisme | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aménagement du territoire | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Coordination des droits européens | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Îles d'Amérique du Nord et Clipperton | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mer, pêche et souveraineté maritime | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 20/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 18/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce et artisanat | du 17/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux du vieillissement | du 09/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Statut des travailleurs mobiles en Europe | du 20/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Formation alternée en milieu rural | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 11/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 26/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grande Bretagne et Irlande du Nord | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tunisie | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer | du 11/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale consultative des gens du voyage | du 04/10/2012 au 09/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres | du 03/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 25/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 25/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Télémédecine | du 18/10/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux | du 15/06/2011 au 07/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 16/05/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 04/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé | du 18/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé | du 18/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vaccination | du 17/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer | du 23/11/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 10/11/2010 au 24/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Minéraux | du 19/05/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia | du 07/04/2010 au 02/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia | du 06/04/2010 au 02/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Filière du chocolat | du 08/02/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique | du 31/03/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conjoints survivants | du 01/12/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Systèmes juridiques européens | du 08/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse | du 01/09/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo | du 21/07/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Rapatriés | du 07/07/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 02/07/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 02/07/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 13/05/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Participation du public et gouvernance | du 02/05/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Intégration des personnes fragilisées et handicapées | du 16/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé | du 10/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Population et développement | du 09/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 31/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 26/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 22/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 22/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans-abri | du 11/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Internet, audiovisuel et société de l'information | du 07/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Protection des animaux | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Climatisme et thermalisme | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cancer et causes sanitaires nationales | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Partenariats publics et privés | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Appellations d'origine | du 29/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité | du 23/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Longévité | du 22/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pays émergents | du 20/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 20/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Construction et logement | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysages et horticulture | du 14/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Politique portuaire | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Arts de la rue | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Fonction publique | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mer, pêche et souveraineté maritime | du 09/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Dépendance des personnes âgées, Alzheimer | du 08/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 01/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie aéronautique | du 21/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Français de l'étranger | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pics pétroliers et gaziers | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sectes | du 19/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Lutte contre la contrefaçon | du 30/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Sénégal | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Médicament et produits de santé | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux et régionaux | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Sénégal | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République portugaise | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Madagascar | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République italienne | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Turquie | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République libanaise | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République arabe d'Egypte | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 27/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 27/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres | du 01/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne | du 03/07/2007 au 17/09/2008 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les partenariats publics et privés | du 13/12/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel | du 20/06/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles | du 30/05/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique | du 17/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 10/02/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les biocarburants | du 20/01/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les inondations | du 01/01/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel | du 26/11/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'élevage | du 05/11/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française | du 16/09/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'adoption | du 14/06/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction | du 20/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la santé et l'environnement | du 14/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Mongolie | du 28/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'automobile | du 26/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la presse | du 12/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les rapatriés | du 02/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les problèmes de l'eau | du 27/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les professions libérales | du 26/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les Français à l'étranger | du 04/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité intérieure | du 04/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon | du 03/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les gens du voyage | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les fruits et les légumes | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les énergies | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les arts de la rue | du 20/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le Kosovo | du 14/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la chasse | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles | du 14/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le littoral | du 14/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques | du 13/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale | du 13/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la démographie et la population | du 28/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les parcs nationaux | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les professions de santé | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le tourisme | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le cancer et la santé publique | du 26/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme | du 04/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'assurance | du 26/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la protection des animaux | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Libanaise | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Singapour | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République d'Indonésie | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Australie | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France États-Unis mexicains | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Sénégal | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Canada | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume du Maroc | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République arabe d'Égypte | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France fédération de Russie | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume d'Espagne | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Italienne | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
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| France Québec | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France États-Unis d'Amérique | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France île Maurice | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Argentine | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Madagascar | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Turquie | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Pologne | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Principauté d'Andorre | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Japon | du 18/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Japon | du 18/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire | du 16/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres | du 01/08/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne | du 03/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de l'application du statut de député | du 03/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
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