Denis Sommer

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Doubs	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (31)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises		du 20/02/2019 au 12/04/2019	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises		du 14/02/2019 au 12/04/2019	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement		du 16/11/2017 au 20/12/2017	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 29/06/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets		du 14/02/2021 au 23/08/2021	publié par l'Assemblée
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations		du 25/06/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles		du 11/12/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles		du 11/12/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Violences intra-familiales		du 23/10/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises		du 03/07/2018 au 12/04/2019	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises		du 27/06/2018 au 12/04/2019	publié par l'Assemblée
Économie participative et collaborative		du 03/04/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Véhicules terrestres		du 26/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique		du 13/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Industrie du luxe et de moyens		du 06/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire		du 02/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Économie sociale et solidaire		du 26/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Villes et banlieues		du 23/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Énergies vertes		du 21/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Conditions d'accueil des migrants		du 19/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Villes moyennes		du 19/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Pratiques innovantes pour l'emploi		du 14/02/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière		du 09/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé		du 14/11/2017 au 20/04/2018	publié par l'Assemblée
France-Haïti		du 09/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine		du 26/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine		du 26/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
La République en Marche	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
La République en Marche	parti	du 01/12/2018 au 22/06/2022	déclaratif
En marche !	parti	du 01/12/2017 au 01/12/2018	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.