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en mission
Denis Jacquat
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | en mission | non publié par la source | du 02/07/2015 au 02/01/2016 | François Hollande |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Moselle | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Ministre | en mission | Ministère de la santé et des sports | du 20/01/2010 au 20/07/2010 | Nicolas Sarkozy |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Moselle | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Moselle | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (283)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement | du 27/11/2015 au 04/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 | du 17/11/2015 au 19/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015 | du 18/11/2014 au 02/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 | du 17/07/2014 au 24/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 | du 15/11/2013 au 20/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites | du 06/11/2013 au 08/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 | du 19/11/2012 au 22/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 | du 15/11/2011 au 17/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 | du 17/11/2010 au 26/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites | du 25/10/2010 au 29/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites | du 22/10/2010 au 29/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 | du 16/11/2009 au 13/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 | du 21/11/2008 au 09/12/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants | du 04/06/2008 au 20/06/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations | du 17/04/2008 au 20/05/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 | du 16/11/2007 au 24/11/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Avenir de la prévention spécialisée | du 07/06/2016 au 02/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Avenir de la prévention spécialisée | du 07/06/2016 au 02/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la fibromyalgie | du 19/05/2016 au 13/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Prématurité et nouveau-nés vulnérables | du 17/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir de la justice du système de retraite | du 04/05/2016 au 06/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir de la justice du système de retraite | du 04/05/2016 au 06/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 07/04/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale | du 14/10/2015 au 13/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Quartiers anciens dégradés | du 06/05/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie du drone | du 11/12/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 25/06/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Action humanitaire | du 25/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysage et horticulture | du 19/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Prévention et lutte contre la toxicomanie | du 20/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Accidents domestiques | du 14/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Route et sécurité routière | du 13/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 09/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 08/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Maladies orphelines | du 18/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Oenologie et territoires | du 16/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Rapatriés | du 31/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 22/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 12/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Espace | du 08/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 18/06/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Santé et numérique | du 24/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Construction, éco-construction et logement | du 16/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politique aéroportuaire | du 10/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Santé environnementale | du 09/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sidérurgie et fonderie | du 04/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Viticulture | du 25/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Filière véhicules industriels | du 19/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Zones et travailleurs frontaliers | du 01/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 27/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie aéronautique | du 26/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 26/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Assurances | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Préservation et reconquête de la biodiversité | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Médicaments et produits de santé | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Plasturgie | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Coopération et aide au développement | du 14/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cancer | du 13/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans abri | du 08/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Patrimoine | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Intégration des personnes handicapées | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mexique | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Illettrisme | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 04/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Intégration des personnes handicapées | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Santé à l'école | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement | du 30/01/2013 au 11/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Climatisme et thermalisme | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé et coordination sanitaire | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Villes et banlieues | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale et solidaire | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries mécaniques | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie chimique | du 18/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 18/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce et artisanat | du 17/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 16/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les immigrés âgés | du 16/01/2013 au 03/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Langues régionales | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 24/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 13/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux du vieillissement | du 13/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux du vieillissement | du 13/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Thaïlande | du 11/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les immigrés âgés | du 07/12/2012 au 03/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 07/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cambodge | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Thaïlande | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Moldavie | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Luxembourg | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grande Bretagne et Irlande du Nord | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Côte d'Ivoire | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Danemark | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Singapour | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Madagascar | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Laos | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cuba | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Corée du Sud | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale de concertation sur les risques miniers | du 03/09/2012 au 18/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 02/08/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'orientation des retraites | du 10/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Illettrisme | du 20/01/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Télémédecine | du 18/10/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 01/07/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 13/05/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Entrepreneuriat au féminin | du 14/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 04/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé | du 18/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vaccination | du 17/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sports mécaniques | du 16/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) | du 30/03/2010 au 31/03/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Filière du chocolat | du 08/02/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | du 09/12/2009 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Conjoints survivants | du 03/12/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conjoints survivants | du 01/12/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse | du 01/09/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pénibilité du travail et maladies professionnelles | du 20/06/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Tabac | du 02/05/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Action humanitaire d'urgence | du 22/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Intégration des personnes fragilisées et handicapées | du 16/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé | du 10/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 31/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 26/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Côte d'Ivoire | du 26/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sidérurgie et fonderie | du 20/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Route et sécurité routière | du 01/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vols de nuit et nuisances aéroportuaires | du 25/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 22/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Musique | du 20/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 18/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Ethique et dopage dans le sport | du 12/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans-abri | du 11/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mondialisation : régulations économiques et sociales | du 11/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Internet, audiovisuel et société de l'information | du 07/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Professions libérales | du 07/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sport et éducation sportive | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Deux-roues motorisés et non motorisés | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Climatisme et thermalisme | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cancer et causes sanitaires nationales | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 22/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Maladies orphelines | du 21/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 20/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pays émergents | du 20/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Construction et logement | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysages et horticulture | du 14/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Arts de la rue | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 09/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Dépendance des personnes âgées, Alzheimer | du 08/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie aéronautique | du 08/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 01/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Santé environnementale | du 19/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Longévité | du 30/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Longévité | du 30/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Danemark | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Danemark | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume de Thaïlande | du 20/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Médicament et produits de santé | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grand-Duché du Luxembourg | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Inde | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Côte d'Ivoire | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République socialiste du Vietnam | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume de Thaïlande | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Fédération de Russie | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kenya | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Cuba | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Corée | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Turquie | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Singapour | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. | du 01/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. | du 01/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 01/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 01/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale de concertation sur les risques miniers | du 10/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'orientation des retraites | du 10/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) | du 01/08/2007 au 22/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la longévité | du 14/12/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la longévité | du 14/12/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives | du 12/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique | du 17/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'amiante | du 14/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'orientation des retraites | du 08/07/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'obésité | du 10/02/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 10/02/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sidérurgie | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les sans-abri | du 16/07/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les villes et les banlieues | du 09/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'automobile | du 26/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la presse | du 12/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse | du 28/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les professions libérales | du 26/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité intérieure | du 04/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les maladies orphelines | du 03/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les technologies médicales | du 30/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les gens du voyage | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les arts de la rue | du 20/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les arts de la rue | du 20/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République d'Ouzbékistan | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé | du 14/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la musique | du 13/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art | du 06/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la route et la sécurité routière | du 01/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées | du 20/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la chasse | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le cinéma | du 14/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive | du 03/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'horticulture | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les professions de santé | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le cancer et la santé publique | du 26/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme | du 05/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Roumanie | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France États-Unis d'Amérique | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Singapour | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume de Thaïlande | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Allemagne | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France fédération de Russie | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République fédérative du Brésil | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Chine | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République d'Ouzbékistan | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Japon | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République socialiste du Vietnam | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Guatemala | du 18/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Guatemala | du 18/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire | du 16/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) | du 27/09/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 23/09/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. | du 23/09/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension | du 03/09/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 20/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. | du 20/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
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