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Député — 12e circonscription

David Douillet

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 12e circonscriptiondépartement Yvelines du 20/06/2012 au 21/06/2017 —
Ministre Ministre Ministère des sports du 26/09/2011 au 11/05/2012 Nicolas Sarkozy
Ministre en mission Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 16/02/2011 au 30/06/2011 Nicolas Sarkozy
Député membre circonscription 12e circonscriptiondépartement Yvelines du 18/10/2009 au 30/07/2011 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (35)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 19/05/2016 au 02/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 15/12/2010 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 23/10/2009 au 15/12/2010 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 29/06/2011 au 11/05/2012 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 25/04/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Vol libre et aviation légère du 04/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 10/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 03/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement du 30/01/2013 au 11/07/2013 publié par l'Assemblée
Montagne du 28/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Automobile du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bielorussie du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 14/06/2011 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Sports mécaniques du 16/12/2010 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-Japon du 28/10/2009 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Géorgie du 28/10/2009 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-Québec du 28/10/2009 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-Canada du 28/10/2009 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 28/10/2009 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 28/10/2009 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 28/10/2009 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 19/10/2009 au 30/07/2011 publié par l'Assemblée
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.