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Conseiller municipal — Soisy-sous-Montmorency

David Corceiro

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller municipal — commune Soisy-sous-Montmorencyintercommunalité CA Plaine Valléedépartement Val-d'Oise depuis le 22/03/2026 —
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Val-d'Oise du 18/06/2017 au 06/04/2022 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (20)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur du 28/01/2022 au 18/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 07/01/2022 au 06/04/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/01/2022 au 07/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes du 14/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances du 09/09/2021 au 11/09/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 27/05/2021 au 06/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 13/05/2021 au 27/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 18/12/2020 au 13/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 16/12/2020 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/08/2020 au 16/12/2020 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 13/09/2021 au 06/04/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les perspectives économiques des jeunes Français : logement et précarité chez les étudiants, les apprentis et les jeunes actifs du 01/06/2021 au 06/04/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les perspectives économiques des jeunes Français : logement et précarité chez les étudiants, les apprentis et les jeunes actifs du 01/06/2021 au 06/04/2022 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 27/01/2021 au 06/04/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 26/01/2021 au 06/04/2022 publié par l'Assemblée
France-Israël du 22/01/2021 au 06/04/2022 publié par l'Assemblée
Sport du 06/11/2020 au 06/04/2022 publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésgroupe parlementaire du 24/09/2020 au 06/04/2022 publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate et apparentésgroupe parlementaire du 27/08/2020 au 24/09/2020 publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrateparti du 01/12/2020 au 22/06/2022 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.