David Comet

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Conseiller municipal	—	commune Angoulêmeintercommunalité CA du Grand Angoulêmedépartement Charente	depuis le 22/03/2026	—
Député	membre	circonscription 1re circonscriptiondépartement Charente	du 20/06/2012 au 18/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (14)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales		du 31/10/2015 au 05/11/2015	publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution		du 03/10/2015 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 21/07/2015 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée
Protection sociale des militaires		du 10/05/2016 au 23/02/2017	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015		du 05/02/2016 au 14/07/2016	publié par l'Assemblée
France-Egypte		du 23/11/2015 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Québec		du 18/11/2015 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis		du 18/11/2015 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée
Construction, éco-construction et logement		du 01/10/2015 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement		du 15/09/2015 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée
Mission d'information relative au paritarisme		du 21/07/2015 au 22/06/2016	publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 18/07/2015 au 25/05/2016	publié par l'Assemblée
Parti socialiste	parti	du 01/12/2015 au 21/06/2017	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.