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Député — 1re circonscription
Danielle Bousquet
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Côtes-d'Armor | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Côtes-d'Armor | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (59)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission des affaires étrangères | du 18/01/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 17/01/2012 au 18/01/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 04/10/2011 au 17/01/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 16/06/2011 au 04/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 15/06/2011 au 16/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 14/04/2011 au 15/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 02/10/2010 au 14/04/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/10/2010 au 02/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 07/07/2010 au 01/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 27/03/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 16/02/2010 au 27/03/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/07/2009 au 16/02/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) | du 20/07/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 01/11/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 05/10/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | du 16/12/2009 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | du 09/12/2009 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de l'application du statut du député | du 14/10/2009 au 28/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de l'application du statut du député | du 14/10/2009 au 28/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études | du 14/10/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 06/10/2009 au 06/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes | du 10/12/2008 au 08/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes | du 04/12/2008 au 08/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de la communication et de la presse | du 08/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des activités internationales | du 08/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 01/10/2008 au 07/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 08/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Liberia | du 07/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Liberia | du 07/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 11/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 03/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 25/02/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 25/02/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le problème du Tibet | du 15/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France île Maurice | du 11/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France confédération Suisse | du 07/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Madagascar | du 04/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Costa Rica | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la démographie et la population | du 28/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la démographie et la population | du 28/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume de Danemark | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume de Danemark | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République algérienne démocratique et populaire | du 13/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Madagascar | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République algérienne démocratique et populaire | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Costa Rica | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France île Maurice | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume du Népal | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République d'Islande | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 25/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.