Daniel Vaillant

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 17e circonscriptiondépartement Paris	du 20/06/2012 au 21/06/2017	—
Député	membre	circonscription 19e circonscriptiondépartement Paris	du 20/06/2007 au 20/06/2012	—
Député	membre	circonscription 19e circonscriptiondépartement Paris	du 19/06/2002 au 20/06/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (31)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 21/06/2017	déclaratif
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 26/06/2012 au 25/05/2016	publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	groupe parlementaire	du 27/06/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 20/06/2007 au 27/06/2007	publié par l'Assemblée
Socialiste	groupe parlementaire	du 25/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme		du 20/10/2014 au 31/10/2014	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 28/06/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 14/02/2012 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 11/02/2012 au 14/02/2012	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 18/01/2012 au 11/02/2012	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 17/01/2012 au 18/01/2012	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 28/04/2009 au 17/01/2012	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales		du 25/04/2009 au 29/04/2009	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 27/03/2008 au 25/04/2009	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 26/03/2008 au 28/03/2008	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 27/06/2007 au 27/03/2008	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 16/04/2004 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens		du 10/12/2014 au 22/05/2015	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les immigrés âgés		du 07/12/2012 au 03/07/2013	publié par l'Assemblée
France-Norvège		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Suède		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Sénégal		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales		du 04/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies		du 13/10/2010 au 30/06/2011	publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie		du 17/06/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Sectes		du 19/12/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité		du 01/08/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière		du 01/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sectes		du 26/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.