Daniel Prévost

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 6e circonscriptiondépartement Ille-et-Vilaine	du 19/06/2002 au 20/06/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (31)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales		du 25/07/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France Lituanie		du 15/02/2007 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel		du 20/06/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles		du 30/05/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonderie française		du 14/12/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives		du 12/10/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République de Moldavie		du 06/07/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons		du 23/03/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique		du 17/03/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante		du 14/03/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière électronique et numérique		du 14/03/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs		du 10/02/2004 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction		du 02/07/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction		du 20/05/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale		du 29/04/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse		du 08/04/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République populaire de Mongolie		du 28/03/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les maladies orphelines		du 03/02/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République Dominicaine		du 21/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République d'Ouzbékistan		du 15/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République tchèque		du 04/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France Québec		du 04/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République d'Ouzbékistan		du 04/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine		du 04/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République Dominicaine		du 04/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France Australie		du 04/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République coopérative de Guyana		du 18/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République coopérative de Guyana		du 18/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire		du 16/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)		du 25/07/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 25/07/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.